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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b753f4cdc6046d47ce3013
2 avril 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. [W] [N] et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
PCL - Chambre du Conseil
69bcd1afcdc6046d4748433c
21 octobre 2025
Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
chambre 05
69bf1effcdc6046d477c92b9
28 octobre 2025
Jean-Pierre CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c7327fcdc6046d473d5c45
des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Monsieur, [E], [T], [P], salarié(e) a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69c732c3cdc6046d473d60e2
déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Trib. de Commerce
69c919fccdc6046d4764f02f
26 janvier 2026
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69b1eb61cdc6046d4756d7d8
25 juin 2025
69ca049bcdc6046d4779688a
1 juillet 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur OUMEDIAN Hervé et de juge-commissaire suppléant Monsieur GIBERT Jean-Pierre.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bce4cdc6046d4752dacb
22 janvier 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean
69b1d444cdc6046d4754cadd
16 avril 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 mars 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean
69b1ef97cdc6046d47572a1b
9 juillet 2025
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cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Madame [Z] [E], salarié(e), a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69c0699dcdc6046d4795c80f
BASTIA JUGEMENT DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F714 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre
CHAMBRE 07
69df31a8cdc6046d47498994
16 janvier 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
69df18efcdc6046d4746ead9
10 octobre 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
PROCEDURE COLLECTIVE
69baff95cdc6046d4720ef7a
10 avril 2025
Naf : 4511Z Représentée par [W] [F], [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Angelo ARCARISI : Jean
CHAMBRE 09
DU VAL D OISEc/SAS KAWOOD
69df9889cdc6046d47546472
13 octobre 2025
Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno TURPIN Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2025.
69bae7b0cdc6046d471d2a95
9 janvier 2025
245 858 Code Naf : 9522Z Représentée par, [U], [H], [O], [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Jean
69baecf2cdc6046d471dc1ae
16 janvier 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69baedbfcdc6046d471de41b
Code Naf : 3299Z Représentée par PERRAUD Benjamin, Alexandre COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Jean
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