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3 222 résultats pour « Posset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6437bcdc6046d474f7838

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

transformation et de vente de matériaux et végétaux (terre, bois, ferrailles, métaux, verre, béton,) ; de retraitement des matériaux et déchets en vue de les recycler ou réemployer. sous la forme de SARL et possède

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de46cdc6046d47736d48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

portés à la connaissance du tribunal : - qu'aucune nouvelle dette relevant des dispositions de l'article L.622-17 du code de commerce n'a été signalée par les organes de la procédure, que la SARL [T] possède

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db19c2cdc6046d47f260e2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SAS [U] & CO possède plus de trois établissements situés hors ressort du tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1b23cdc6046d471a0cf7

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS M.C HABITAT [Adresse 2] La SAS M.C HABITAT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 878115419, Et possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1b7bcdc6046d471a193b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS [B] N COOK [Adresse 2] La SAS [B] N COOK est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 912461738, Et possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1b92cdc6046d471a1bf5

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

judiciaire à l'égard de : SARL ISTANBUL MADINA MEAT [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] La SARL ISTANBUL MADINA MEAT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 899908859, Et possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1ba9cdc6046d471a1e68

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS BOSPHORE KEBAB [Adresse 2] La SAS BOSPHORE KEBAB est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 849985411, Et possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1c51cdc6046d471a2f17

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SARL IDEE MENUISERIE [Adresse 2] La SARL IDEE MENUISERIE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 840588891, Et possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1c67cdc6046d471a3070

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS [F] BATIMENT [Adresse 2] La SAS [F] BATIMENT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 833555550, Et possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1c95cdc6046d471a3359

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS SNEAK'ART [Adresse 3] La SAS SNEAK'ART est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 914278759, Et possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1e4ecdc6046d471a51f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

liquidation judiciaire à l'égard de : SAS LE TRENTE-HUIT [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] La SAS SAS LE TRENTE-HUIT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 842862666, Et possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1e65cdc6046d471a533e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS SYD COURTAGE23 [Adresse 3] La SAS SYD COURTAGE est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 847889755, Et possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2071cdc6046d471a7970

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2024 par : SAS CAULYS EUROPE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 911369346, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd21edcdc6046d471a947d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement redressement judiciaire à l'égard de : SAS PMG [Adresse 2] SAS PMG est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 918081498, Et possède

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93acdcdc6046d4767c1c6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE SEMBLANT REUNIES, A SAVOIR : CHIFFRE D'AFFAIRES EGAL OU INFERIEUR A 750 000 €, AINSI QU'UN NOMBRE DE SALARIES EGAL OU INFERIEUR A 5 ET M., [P], [C] (EI) NE SEMBLANT PAS POSSEDER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad92bcdc6046d478c8dbe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 38.135 euros et déclare ne posséder aucun

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caddbccdc6046d478ce5bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 7 706 euros et déclare ne posséder aucun actif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd13f7cdc6046d47bb8ba9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

date il y a 18 mois, soit le 05/07/2024 compte tenu de l'ancienneté des tentatives de saisie conservatoire de créances infructueuses ; Attendu que le débiteur n'a à ce jour plus aucune activité et ne possède

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdffcdc6046d47f82e88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des pièces du dossier et des débats qu'aucun plan tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise ne peut être envisagé ; Attendu, au vu des informations recueillies, que l'entreprise ne possède

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef70ccdc6046d470e4e23

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

redressement est manifestement impossible et qu'une procédure de liquidation judiciaire doit être ouverte en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder

Source officielle

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