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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6437bcdc6046d474f7838
21 janvier 2026
transformation et de vente de matériaux et végétaux (terre, bois, ferrailles, métaux, verre, béton,) ; de retraitement des matériaux et déchets en vue de les recycler ou réemployer. sous la forme de SARL et possède
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de46cdc6046d47736d48
23 janvier 2025
portés à la connaissance du tribunal : - qu'aucune nouvelle dette relevant des dispositions de l'article L.622-17 du code de commerce n'a été signalée par les organes de la procédure, que la SARL [T] possède
CHAMBRE DU CONSEIL
69db19c2cdc6046d47f260e2
14 octobre 2025
La SAS [U] & CO possède plus de trois établissements situés hors ressort du tribunal de céans.
Procédures collectives
69dd1b23cdc6046d471a0cf7
20 janvier 2025
Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS M.C HABITAT [Adresse 2] La SAS M.C HABITAT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 878115419, Et possède
69dd1b7bcdc6046d471a193b
6 janvier 2025
Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS [B] N COOK [Adresse 2] La SAS [B] N COOK est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 912461738, Et possède
69dd1b92cdc6046d471a1bf5
judiciaire à l'égard de : SARL ISTANBUL MADINA MEAT [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] La SARL ISTANBUL MADINA MEAT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 899908859, Et possède
69dd1ba9cdc6046d471a1e68
d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS BOSPHORE KEBAB [Adresse 2] La SAS BOSPHORE KEBAB est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 849985411, Et possède
69dd1c51cdc6046d471a2f17
d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SARL IDEE MENUISERIE [Adresse 2] La SARL IDEE MENUISERIE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 840588891, Et possède
69dd1c67cdc6046d471a3070
Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS [F] BATIMENT [Adresse 2] La SAS [F] BATIMENT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 833555550, Et possède
69dd1c95cdc6046d471a3359
au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS SNEAK'ART [Adresse 3] La SAS SNEAK'ART est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 914278759, Et possède
69dd1e4ecdc6046d471a51f5
liquidation judiciaire à l'égard de : SAS LE TRENTE-HUIT [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] La SAS SAS LE TRENTE-HUIT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 842862666, Et possède
69dd1e65cdc6046d471a533e
Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS SYD COURTAGE23 [Adresse 3] La SAS SYD COURTAGE est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 847889755, Et possède
69dd2071cdc6046d471a7970
2024 par : SAS CAULYS EUROPE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 911369346, Attendu que le débiteur possède
69dd21edcdc6046d471a947d
30 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement redressement judiciaire à l'égard de : SAS PMG [Adresse 2] SAS PMG est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 918081498, Et possède
PROCEDURES COLLECTIVES
69c93acdcdc6046d4767c1c6
20 octobre 2025
DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE SEMBLANT REUNIES, A SAVOIR : CHIFFRE D'AFFAIRES EGAL OU INFERIEUR A 750 000 €, AINSI QU'UN NOMBRE DE SALARIES EGAL OU INFERIEUR A 5 ET M., [P], [C] (EI) NE SEMBLANT PAS POSSEDER
PROCEDURE COLLECTIVE
69cad92bcdc6046d478c8dbe
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 38.135 euros et déclare ne posséder aucun
69caddbccdc6046d478ce5bb
10 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 7 706 euros et déclare ne posséder aucun actif
Trib. de Commerce
69cd13f7cdc6046d47bb8ba9
5 janvier 2026
date il y a 18 mois, soit le 05/07/2024 compte tenu de l'ancienneté des tentatives de saisie conservatoire de créances infructueuses ; Attendu que le débiteur n'a à ce jour plus aucune activité et ne possède
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdffcdc6046d47f82e88
8 octobre 2025
des pièces du dossier et des débats qu'aucun plan tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise ne peut être envisagé ; Attendu, au vu des informations recueillies, que l'entreprise ne possède
69aef70ccdc6046d470e4e23
28 janvier 2025
redressement est manifestement impossible et qu'une procédure de liquidation judiciaire doit être ouverte en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder
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