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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55aeccdc6046d47d6f3c6
9 avril 2026
(SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.
69e55b7acdc6046d47d6feda
16 avril 2026
Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom
69e55b93cdc6046d47d700c4
Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le
69e55bc5cdc6046d47d704a5
CHAMBRE DU CONSEIL
69e7556dcdc6046d470060d2
14 avril 2026
[D], [E], [A] [O] co-gérant * Mme [P] [Z] représentant les salariés SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur
Chambre 2-5
6a0eb13bcdc6046d4767e1fd
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 5 mars 2026 puis sur renvoi le
6a0ee82fcdc6046d476d9514
7 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 2 avril 2026 puis sur renvoi
6a0f02b8cdc6046d47703cc7
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/04/2026.
Audience publique de vacation
6a0f130acdc6046d47720384
24 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 24/04/2026.
6a0f1324cdc6046d477205ef
6a0f1864cdc6046d47727e2d
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 07/05/2026.
6a0f773fcdc6046d477e8a5d
6 mai 2026
6a0f7930cdc6046d477eb3ae
6a0f799acdc6046d477ebc0d
6a0f79b6cdc6046d477ebe23
6a0f7a01cdc6046d477ec3e2
15 mai 2026
6a11936fcdc6046d47ac59c9
6a119387cdc6046d47ac5b44
6a1193a0cdc6046d47ac5cd7
6a1193b9cdc6046d47ac5e53
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