auprès de TAFANEL, pendant une durée de 5 ans, pour les produits visés aux termes d'une convention de fourniture de boissons régularisée 12 septembre 2017 et pour des quantités contractuelles fixées selon

contractuel et par interdépendance des contrats, la caducité du contrat de location financière ; De plus le matériel de sécurité n'a jamais été livré à la société IMMO PRO CONSEIL dont le siège est au second

notifiant la déchéance du terme des deux prêts et réclamant pour le 25 mars 2025, le paiement de la somme de 14 945,42 euros, à savoir 9 364,67 euros au titre du premier prêt et 5 880,75 au titre du second

Elles seront remboursées dans le cadre du plan d'apurement du passif de PAC GESTION selon le même rythme que les autres créances.

entendu les plaidoiries des parties, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a informé les parties qu'il rendra compte au tribunal et que le jugement à intervenir sera, en application du second

un serveur, 2 iPhones et un ordinateur moyennant 21 loyers trimestriels de 1149 € HT et un total pris en charge par la société Digital 360 d'un montant de 9746,24 € TTC ; * Le 11 décembre 2019, un second

Cette seconde phase était prévue pour une durée de 2 mois, chaque mois supplémentaire étant facturé 22 200 € TTC.

tant que sous-traitant de premier rang, a fait appel à la SASU Nacel Bat, ciaprès nommée Nacel, spécialisée dans les travaux de menuiserie métallique et serrurerie, en sa qualité de sous-traitant de second

A défaut de règlement, selon requête reçue au greffe le 1 er septembre 2023, la SARL C'NET SERVICES PRO requiert du Président du Tribunal de Céans qu'il rende une ordonnance formant injonction à la SASU

Toujours par la voie de son conseil et selon courrier recommandé en date du 4 novembre 2024, la société [M] [E] mettait en demeure la société FIIMAT.

Selon l'ordonnance du 29 octobre 2025, le commissaire de justice instrumentaire a été désigné séquestre : « L'ensemble des éléments, notamment l'inventaire des pièces obtenues, les copies de documents

Localité 1] TCE en raison du rôle de maître d'œuvre d'exécution de la première et des obligations de conseil et de réalisation de travaux adaptés et conformes aux marchés et aux règles de l'art de la seconde

Selon quatre courriers recommandés en date du 24 mai 2023, SG a rappelé à Monsieur [G] ses engagements de caution solidaire, en le mettant en demeure d'honorer ses engagements.

Qu'à compter du 05 mai 2024, la société AUTO IMPERIAL cessait de régler les mensualités de ce prêt selon la pièce26.

Une seconde Airbox 200 Go a été livrée le 26 août 2024 mais la société STATION SERVICES DES PALUDS ne l'a pas branchée ni configurée.

Un second contrat intervient pour une tablette tactile, pour un loyer trimestriel de 300,00 € HT avec échéance au 30 mars 2026, ces contrats sont cédés à la BNP PARIBAS LEASE GROUP.

observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 17 septembre 2024 en application du second

observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 24 mars 2025, en application du second