comptes de la SARL CALYPSO au 31 décembre 2024, * Absence de pièces justificatives démontrant le remboursement de ce prêt, malgré les affirmations du gérant de la SCI [Localité 1] [Localité 2], * Changements

La SAS LITTLE VICTOIRE s'oppose à la demande et soutient que : Elle a décidé en 2023 de changer d'Expert-Comptable au motif que ce dernier n'exerçait plus depuis de nombreux mois sa mission à l'égard

La SELARL DR [W] [Q] s'oppose à la demande et soutient que : Elle a décidé en 2023 de changer d'Expert-Comptable au motif que ce dernier n'exerçait plus depuis de nombreux mois sa mission à l'égard de

La SASU TRANSFER IN [Localité 2] et Monsieur [B] [H] déclarent que le véhicule a été volé et incendié le 17 mars 2020, et l'épave s'est retrouvée dans la commune du [Localité 3].

Monsieur [Y] [Z] déclare qu'au jour de son engagement, le 24 février 2020, en qualité de caution, il vivait en concubinage et avait une enfant à charge née le [Date naissance 4] 2018, puis le 21 juin 2020

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 15 mai 2025, devant Monsieur Stéphane BIDAULT, juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871 du code de procédure

Plus précisément, elle dit qu'il s'agit d'une volonté commune et réciproque d'effectuer de concert des actes ensemble dans des activités de production, de distribution ou de service (CA, [Localité 4],

Aux termes d'un acte reçu le 8 juillet 2019 par Maître, [J], notaire, la société ESID s'est portée acquéreur d'un bien agricole et de diverses parcelles de terre et bois sises à, [Localité 4], sur la commune

Elle soutient que l'illettrisme, même avéré, ne prive pas Monsieur [E] [U] de la capacité de comprendre le sens d'un engagement, d'autant qu'il dirige une entreprise, qu'il communique avec des clients,

Le 6 juin 2023, la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON a fait assigner la société BNP PARIBAS LEASE GROUP devant ce tribunal aux fins d'entendre déclarer commune et opposable la décision à intervenir sur

demandes, fins et conclusions, DEBOUTER la société [1] et Monsieur [A] de leurs demandes tendant à ce que Monsieur [C] soit condamné à les relever et garantir des condamnations qui seraient mises à leur charge

créancier hypothécaire, intéressée au premier chef à l'adjudication des biens immobiliers litigieux, elle puisse prendre telles conclusions qu'il lui appartiendra et que le jugement à intervenir lui soit commun

III- Sur l'article 700 du CPC Par ailleurs, il serait manifestement inéquitable de laisser à la charge de la société COUVERTURE 44 les frais irrépétibles dont elle a dû faire l'avance pour faire valoir

Le tribunal relève également que, s'agissant de la forclusion, les parties s'opposent sur la charge de la preuve.

Que cette clause constitue une obligation de loyauté à la charge du mandataire après la rupture du contrat et non une clause de non-concurrence.

Par ordonnance du 7 décembre 2022, le Président du Tribunal de commerce de MELUN statuant en matière de référé, a déclaré communes et opposables aux sociétés EASY TECH et AXA France IARD les opérations

EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société LE DOMANIAL installée sur la commune de [Localité 2] exploite un fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant, organisation de séminaires et réception. M.

travers des échanges de courriels et de la demande faite auprès de son assurance, que des désordres sont intervenus et compte tenu des retenues de garantie opérées par Sol Façade et de la prise en charge

Par ailleurs, la société L'ATELIER CLUB a été au-delà des obligations du contrat de location gérance en conservant la charge de certains contrats pour permettre la continuité de l'exploitation (EDF, site

18] - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES -1 [Adresse 19] Maître Pierre LAUGERY - LEXCAP Avocats -4 [Adresse 20] * La société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN