CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 436 résultats pour « conseiller rapporteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eb1aa0cdc6046d4759c511

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

liquidation judiciaire de la SARL PLM CONSEIL jusqu'au 15/01/2027.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98329cdc6046d473442b7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51686cdc6046d47a04e65

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'expert a fait dépôt au greffe de son rapport le 27/03/2025, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au ministère public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la société NBR

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f647dbcdc6046d475e8f7a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du conseil le 16 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e037cdc6046d4769943c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le dirigeant de la société SARLU ORGANICS ne présente aucun plan de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e0a3cdc6046d47699bbb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : La société SARL T A F fait apparaitre une désorganisation administrative et comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f63b65cdc6046d475daed4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Les difficultés de la société SARLU ALTERLITE proviennent d'une baisse des marges

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb57b9cdc6046d475ef1ee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Rappelle au liquidateur d'avoir à établir et à déposer au greffe, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L.641-2-1 alinéa 2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0d8de1cdc6046d474c17c7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, DIT qu'il appartiendra au greffier de communiquer ce ou ces rapports au ministère public ainsi qu'à la SAS BOS GRANDE CUISINE, RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 10 mars 2026

Source officielle
TCOM

7ème A

69dcf6c6cdc6046d4716c7cc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

lieu) et du rapport du mandataire judiciaire ; Attendu qu'il résulte de ce rapport et des explications fournies à l'audience qu'il est nécessaire que la poursuite de la procédure soit ordonnée pour permettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54db7cdc6046d47a4031d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

5, L. 641-1, R. 621-1 à R. 621-4 et R. 631-3 à R. 631-5 du code de commerce, ordonner la comparution du représentant légal de l'entreprise ADN CONSTRUCTION devant le tribunal siégeant en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adacc4cdc6046d47f500b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI LA MALOUINIERE [Adresse 1] Propriété – administration de biens RCS SAINT MALO 521 710 509 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaccfcdc6046d47f5014d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL YGAS [Adresse 1] Restauration traditionnelle RCS [Localité 1] 534 164 231 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adacfccdc6046d47f503e5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL [Adresse 1] [Adresse 2] – [Localité 1] Restauration traditionnelle RCS [Localité 2] 900 729 302 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fca0cdc6046d473e3c1a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [L], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dc9edecdc6046d470f9bf9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[J] représentée par Me [N] [J], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca8a1cdc6046d47106f4f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [F] [A], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf30cdc6046d4710fec4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée par Me [K] [W], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb0b4cdc6046d47112108

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [A] [G], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb4f3cdc6046d47117f72

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [N] [B], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle

Page 70 sur 872

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.