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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eb1aa0cdc6046d4759c511
15 janvier 2026
liquidation judiciaire de la SARL PLM CONSEIL jusqu'au 15/01/2027.
7ème chambre
69e98329cdc6046d473442b7
7 janvier 2025
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51686cdc6046d47a04e65
7 avril 2025
L'expert a fait dépôt au greffe de son rapport le 27/03/2025, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au ministère public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la société NBR
Chambre 05
69f647dbcdc6046d475e8f7a
16 avril 2025
du conseil le 16 avril 2025.
Chambre 04
69f6e037cdc6046d4769943c
22 avril 2026
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le dirigeant de la société SARLU ORGANICS ne présente aucun plan de redressement
69f6e0a3cdc6046d47699bbb
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : La société SARL T A F fait apparaitre une désorganisation administrative et comptable
Trib. de Commerce
69f63b65cdc6046d475daed4
28 octobre 2025
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Les difficultés de la société SARLU ALTERLITE proviennent d'une baisse des marges
Procédure collective (suivi)
69eb57b9cdc6046d475ef1ee
20 avril 2026
Rappelle au liquidateur d'avoir à établir et à déposer au greffe, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L.641-2-1 alinéa 2 du code de commerce.
Rendu de décisions
6a0d8de1cdc6046d474c17c7
20 janvier 2026
, DIT qu'il appartiendra au greffier de communiquer ce ou ces rapports au ministère public ainsi qu'à la SAS BOS GRANDE CUISINE, RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 10 mars 2026
7ème A
69dcf6c6cdc6046d4716c7cc
28 janvier 2026
lieu) et du rapport du mandataire judiciaire ; Attendu qu'il résulte de ce rapport et des explications fournies à l'audience qu'il est nécessaire que la poursuite de la procédure soit ordonnée pour permettre
69b54db7cdc6046d47a4031d
9 juillet 2025
5, L. 641-1, R. 621-1 à R. 621-4 et R. 631-3 à R. 631-5 du code de commerce, ordonner la comparution du représentant légal de l'entreprise ADN CONSTRUCTION devant le tribunal siégeant en chambre du conseil
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adacc4cdc6046d47f500b9
6 janvier 2026
MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI LA MALOUINIERE [Adresse 1] Propriété – administration de biens RCS SAINT MALO 521 710 509 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil
69adaccfcdc6046d47f5014d
COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL YGAS [Adresse 1] Restauration traditionnelle RCS [Localité 1] 534 164 231 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil
69adacfccdc6046d47f503e5
JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL [Adresse 1] [Adresse 2] – [Localité 1] Restauration traditionnelle RCS [Localité 2] 900 729 302 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil
4ème chambre A
69e9fca0cdc6046d473e3c1a
19 janvier 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [L], en qualité de mandataire judiciaire.
3ème A
69dc9edecdc6046d470f9bf9
16 juillet 2025
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[J] représentée par Me [N] [J], en qualité de mandataire judiciaire.
69dca8a1cdc6046d47106f4f
15 octobre 2025
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [F] [A], en qualité de mandataire judiciaire.
69dcaf30cdc6046d4710fec4
14 janvier 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée par Me [K] [W], en qualité de mandataire judiciaire.
1ère A
69dcb0b4cdc6046d47112108
5 janvier 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [A] [G], en qualité de mandataire judiciaire.
69dcb4f3cdc6046d47117f72
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [N] [B], en qualité de mandataire judiciaire.
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