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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
C'est en l'état que se présente l'affaire devant la juridiction de céans.
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance le 22 juillet 2024 par courrier recommandé.
Chambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
3 avril 2025
C'est ainsi que cette affaire est portée devant le Tribunal de céans.
Chambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
Sur la demande de dommages et intérêts du demandeur Faute de preuve d'un préjudice personnel, certain et direct, la demande indemnitaire doit être rejetée.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
Elle fait valoir que sa demande, formée à titre conservatoire, est recevable dès lors que des réserves et désordres affectent les travaux, le quantum du préjudice devant être fixé dans le cadre des opérations
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
A l'audience, SCM déclare un actif disponible à date de 20 750 € sous la forme du solde créditeur de son compte bancaire dûment justifié.
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
RG : 2025L01062 DEBITEUR : SAS LDMT RCS BORDEAUX : 834 936 114 71 rue Notre Dame 33000 Bordeaux Comparaissant par ses dirigeantes, [Q] [W] et [M] [I], assistées de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
DEBATS Audience publique du 16 octobre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e
12 mai 2026
DEBATS Audience publique du 27 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
Le tribunal qui relève : * que [B] présente devant lui mutatis mutandis les mêmes demandes que celles qu'elle a présentées devant la juridiction commerciale belge, * que ces demandes n'ont fait l'objet
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 29 novembre 2023, la société JC AVIATION SERVICES et Monsieur [J] [F] ont formulé les demandes suivantes : Condamner Monsieur [W] [K] et [H]
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
Les demandes formées dans la présente instance portent sur la cession de ces parts sociales ou sur l'organisation de la séparation des associés.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a10f21acdc6046d47a10a06
7 mai 2026
Le liquidateur judiciaire demande au tribunal qu'il ne fasse plus application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
6a195d04cdc6046d4758c0b5
21 mai 2026
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
formées par les parties au titre de l'accompagnement commercial.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
Ce courrier est resté sans suite. Le 18 février 2025, une requête de revendication de matériel est déposée par la Société [U] devant le juge-commissaire du tribunal de commerce de Poitiers.
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
Par jugement du 31 janvier 2025 sur les demandes in limine litis, le tribunal de céans dit recevable l'intervention volontaire d'ALLIANZ, recevables les demandes formées par IOC dans ses dernières conclusions
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
, formulée par Maître Thomas OBAJTEK.
Chambre 1
F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE
69bd06d5cdc6046d474d9cbf
6 octobre 2025
Elle demande le règlement de la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ce que conteste formellement la SAS IDVERDE.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8ebcdc6046d47a84b59
30 avril 2026
Le 26/11/2025, la SARL TOIT MON TOIT forme opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au greffe du tribunal de commerce de POITIERS
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