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1 782 résultats pour « demande formulée par courrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae30c0cdc6046d47fe7ef4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C'est en l'état que se présente l'affaire devant la juridiction de céans.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance le 22 juillet 2024 par courrier recommandé.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

C'est ainsi que cette affaire est portée devant le Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la demande de dommages et intérêts du demandeur Faute de preuve d'un préjudice personnel, certain et direct, la demande indemnitaire doit être rejetée.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle fait valoir que sa demande, formée à titre conservatoire, est recevable dès lors que des réserves et désordres affectent les travaux, le quantum du préjudice devant être fixé dans le cadre des opérations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A l'audience, SCM déclare un actif disponible à date de 20 750 € sous la forme du solde créditeur de son compte bancaire dûment justifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RG : 2025L01062 DEBITEUR : SAS LDMT RCS BORDEAUX : 834 936 114 71 rue Notre Dame 33000 Bordeaux Comparaissant par ses dirigeantes, [Q] [W] et [M] [I], assistées de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEBATS Audience publique du 16 octobre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEBATS Audience publique du 27 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le tribunal qui relève : * que [B] présente devant lui mutatis mutandis les mêmes demandes que celles qu'elle a présentées devant la juridiction commerciale belge, * que ces demandes n'ont fait l'objet

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 29 novembre 2023, la société JC AVIATION SERVICES et Monsieur [J] [F] ont formulé les demandes suivantes : Condamner Monsieur [W] [K] et [H]

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les demandes formées dans la présente instance portent sur la cession de ces parts sociales ou sur l'organisation de la séparation des associés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f21acdc6046d47a10a06

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le liquidateur judiciaire demande au tribunal qu'il ne fasse plus application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d04cdc6046d4758c0b5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le liquidateur judiciaire demande au tribunal qu'il ne fasse plus application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

formées par les parties au titre de l'accompagnement commercial.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce courrier est resté sans suite. Le 18 février 2025, une requête de revendication de matériel est déposée par la Société [U] devant le juge-commissaire du tribunal de commerce de Poitiers.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par jugement du 31 janvier 2025 sur les demandes in limine litis, le tribunal de céans dit recevable l'intervention volontaire d'ALLIANZ, recevables les demandes formées par IOC dans ses dernières conclusions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, formulée par Maître Thomas OBAJTEK.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE

69bd06d5cdc6046d474d9cbf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle demande le règlement de la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ce que conteste formellement la SAS IDVERDE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 26/11/2025, la SARL TOIT MON TOIT forme opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au greffe du tribunal de commerce de POITIERS

Source officielle

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