TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F122 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F238 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : installation

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS V12 [Adresse 1] Activité : Vente de pizzas et de produits assimilés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F68 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F79 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F227 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F232 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F428 Demandeur (s) : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Charlène

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F675 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASU ESMA.101 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente et pose

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LD Montage [Adresse 1] Activité : Le montage et l'assemblage

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000768 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : [R] [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002268 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002358 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F401 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F424 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE

; Vu l'article L. 653-4, 5° du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-5, 5° et 6° du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-8 du Code de commerce ; Vu les articles L. 123-12 et suivants du Code de