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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69aa3100cdc6046d47aa5ec3
15 juillet 2025
, conformément à l'article R 622-24 du Code du Commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Dit que les créanciers soumis
Chambre 2-5
69d1d504cdc6046d47297ded
30 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
69d2569dcdc6046d4732312c
23 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Trib. de Commerce
69f08bf8cdc6046d47d2b60c
24 avril 2026
nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet
69f08c29cdc6046d47d2b9e9
69f08c96cdc6046d47d2c4e1
69b3ca21cdc6046d47828699
10 janvier 2025
69b40ad5cdc6046d478814dd
69b40b1acdc6046d47881a63
17 janvier 2025
69b40bfecdc6046d47882c25
69b40dcacdc6046d478850e8
69b40ef1cdc6046d47886c9b
69b42651cdc6046d478a96b7
4 avril 2025
69c83f8fcdc6046d4754f6d2
24 octobre 2025
69c84e8acdc6046d475628da
16 janvier 2026
69d776e5cdc6046d47a098f5
3 avril 2026
69d77707cdc6046d47a09bda
69d7771fcdc6046d47a09e05
69d77736cdc6046d47a09ff5
69b453c4cdc6046d478fddc2
3 octobre 2025
nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra remettre au juge commissaire, dans les deux mois du présent jugement, un état mentionnant
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.