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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Ce facteur n'avait pas été pris en compte jusqu'ici dans mes calculs. », ainsi que pages 60 à 66 du rapport de l'expert qui mettent en cause le réglage des haubans, 85.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Le 8 septembre 2020, IDFS Services a adressé à L'Oréal PLI un tableau exposant le chiffrage de ses réclamations, la liste des factures impayées, le détail des stocks à retourner et son calcul du solde
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
Elles affirment que le référencement Google Ads incriminé a été mis en place par la société LPR Services, prestataire externe chargé de leur communication, sans leur validation expresse ni directive préalable
Trib. de Commerce
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
Il en résulte que GREEN TRANSITION est bien fondée à réclamer au titre du préjudice subi une somme de 70 875,50 €. 5- Sur la résiliation du contrat de fourniture de matériel conclu avec la société ACHATMAT
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
machine « CELLU M6 ALLIANCE » et de toutes ses prestations annexes ; * Juger que la reprise du matériel sera effectuée par les sociétés LPG SYSTEMS et LIXXBAIL à leurs frais après avoir recueilli au préalable
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Les seules réclamations adressées par Monsieur [Z] à Monsieur [C] ne sauraient suffire à établir la créance et à engager la responsabilité du liquidateur amiable pour défaut de provision.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
La société CSF indique que suite à la consultation qui lui a été adressée en date du 22 décembre 2023, elle a dû réclamer par mail le 9 janvier 2024 la communication intégrale du rapport de l'administrateur
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
de tiers résultant de la caducité des contrats de location financière, Condamner la société EQUIP BUREAU SERVICES à garantir la société AXIALEASE contre toute réclamation de tiers résultant de la caducité
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
A date de l'ouverture de la procédure, la société SCENTYS avait identifié des relais de croissance, et une nouvelle vague d'économies passant par une restructuration de la société et de son activité devaient
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