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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69c51acccdc6046d47079ebc
21 janvier 2025
postérieures et de la 2ème échéance de son plan ; ATTENDU que Madame, [C] et Maître, [V] ès qualités ont comparu en chambre du conseil, Que des explications recueillies et des pièces du dossier, il apparaît
Trib. de Commerce
6a0b9364cdc6046d4720da5c
6 mai 2026
Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS R.lud [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 300 066 RCS [Localité 1] Activité : Vente
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Madame [R] [Y] indique recevoir, depuis plusieurs années, de nombreux courriers et documents publicitaires émanant de la SAS NEW STEFAL HOLDING, société exerçant une activité de vente
chambre 01
69cf7a56cdc6046d47f5f032
1 avril 2026
pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente
Chambre 12
69cf7b52cdc6046d47f60548
2 avril 2026
CCC
69eb4064cdc6046d475cfccb
22 avril 2026
* Un commandement aux fins de saisie-vente a été délivré le 10/04/2025. Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. M.
69eb408acdc6046d475cffc7
Ouï la société VANELO CONCEPT (SARL) représentée par Me Philippe DESRUELLES, Avocat, qui a indiqué au Tribunal que la société avait des difficultés depuis le covid et subissait un ralentissement des ventes
Chambre 08
69a41ae9cdc6046d4721a25e
2 avril 2025
69a45420cdc6046d47273fe5
21 janvier 2026
69a45458cdc6046d47274368
69a454a1cdc6046d472748e6
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
] [T], pour le compte de la SA KASTO FRANCE, a informé par mail le cabinet ELEX et la SAS [L] de la reprise de la machine, avec démontage et chargement à ses frais, en précisant que le service après-vente
69ab7c46cdc6046d47c8e11c
1 octobre 2025
SAVEUR (SARL), Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat, qui a indiqué au tribunal que : * La SARL CLUB SAVEUR exploite une activité de commerce de gros à [Localité 2] et MME [S] exploite une activité de vente
69bf42d0cdc6046d477f4e73
16 juillet 2025
69bf5493cdc6046d47807147
13 octobre 2025
69bf5690cdc6046d47809218
20 octobre 2025
69bf56dacdc6046d478096d0
16 octobre 2025
69bf587acdc6046d4780b1ab
69bf5eedcdc6046d47811c6e
19 janvier 2026
69bf61a8cdc6046d478149b9
12 janvier 2026
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