TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1717 Numéro de Procédure collective : 2025RJ353 JUGEMENT AUTORISANT LE

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Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002612 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : [Localité 1], VINS,

aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1765 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN :

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ENTRE La société ENEDIS, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au RCS NANTERRE 444 608 442 DEMANDERESSE

GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD, greffier ENTRE : La société LOCAM AUTOMOBILES MATERIELS, SAS Dont le siège social est à SAINT ÉTIENNE (LOIRE) [Adresse 1], Immatriculée au Registre du Commerce

Transport public de marchandises (où de location) avec des véhicules n'excedant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé en 14 m3 de volume utile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F631 Numéro de Procédure collective : 2025RJ202 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ516 JUGEMENT AUTORISANT

Le 15 juin 2022, un contrat de partenariat « Intégration du produit d'assurance santé » a été signé entre ASSURLAND et FILIASSUR visant à mettre en avant les produits d'assurance santé proposés par FILIASSUR

Jugement prononcé en audience publique, le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.

la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 21 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique

ladite société au Greffe de ce Tribunal conformément aux articles L.640-1 et R.640-1 et suivants du Code de Commerce.

de ce Tribunal conformément aux articles L.640-1 et R.640-1 et suivants du Code de Commerce.

au Greffe de ce Tribunal conformément aux articles L.631-1 et R.631-1 du Code de Commerce.