864, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL AKTICE, Commissaires de Justice associés à QUESTEMBERT, en date du 28 juillet 2025, représentée par Me PEIGNARD Antoine

conseil Maître Amaury PAT Avocat à LILLE substitué par Maître Clarisse VAISSEAU Avocate à LILLE ET 1/ La SARL LG IMMO[Adresse 2]S 2/ Monsieur[X]y[Z]R [Adresse 2] Défendeurs ayant pour conseil Maître Antoine

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 04 juillet 2025 RG: 2024008432 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Monsieur Antoine

* Monsieur [N] [R], [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 3] [Adresse 8] [Localité 4], Comparaissant par Maître Bruno DAMOY, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Antoine MARGER

Victor ANTUNES, M.

Victor ANTUNES, M.

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 145 du CPC, Nommons Monsieur [S] [T], 10, rue Madeleine – 92160 Antony Tél fixe : 01 40 96 81 00 Email

SOCIETE LES PIEDS DANS L'EAU [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Frédéric SOIRAT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SOCIETE [H] [U] [Adresse 1] comparant par Me Antoine

Antoine MONTIER, président du délibéré, Mme Dominique MOMBRUN et M. Casey SLAMANI, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, D'UNE PART, ET : SAS [B] [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse comparante par la SELAS FIDAL, représentée par Me Antoine

La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

la SELARL DAURIAC COUDAMY, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS ARTGAPI, dont le siège social est 37 rue de la Chaussée d'Antin

FILLES DE BELLEVILLE Société par actions simplifiée Création de lignes de prêt à porter et accessoires et commercialisation de ces lignes [Adresse 2] [Localité 1] Comparant lors de l'audience : Mme ANTHON

Maître Benjamin MARTINOT-LAGARDE Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

française, Demeurant [Adresse 2], [Localité 5] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort En présence du Ministère public, en la personne de Monsieur Philippe ANTOINE

[M] Désigne en qualité de liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [A] [K] [Adresse 4] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SCP Florence ROIS, Mathilde VAUPRES & Antoine

Antoine Verly, greffier, pour M. Jérôme Couffrant, greffier.

] [Localité 3] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET (SCP FORTUNET)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges: [T] MINAULT Antoine

Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.