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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef312ccdc6046d47b22252
21 avril 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date
69ef31cecdc6046d47b23096
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe: 76,10 dont tva: 10,06 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date
69ef31eacdc6046d47b23316
A cette date, ETABLISSEMENTS SANCHEZ (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] est présent Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil
69ef338bcdc6046d47b25a15
A cette date, Sweet Délices 21 (SAS) [Adresse 2] est présente Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément
69ef33a7cdc6046d47b25d46
A cette date, AUTOS CLASSIC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] est présente.
Procédures collectives
69f0a246cdc6046d47d4e02f
27 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 7 juillet 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL [P] [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738edcdc6046d47fdf820
20 avril 2026
La SASu GOMES SECURITE PROTECTION a fait l'objet, en date du 08 décembre 2025, en application de l'article R. 123-125 du code de commerce, d'une mention d'office de cessation d'activité.
Trib. de Commerce
69e7488bcdc6046d47ff4ec2
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 25/10/2023, ce Tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de l'entreprise désignée cidessus et a nommé la SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise
6a0ba59acdc6046d47220265
17 avril 2026
DUBOC [Adresse 2] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Nord-Est Véhicules Utilitaires SASa été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
6a0ba5abcdc6046d47220370
représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 3] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SARL MASSEE a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
6a0ba69ccdc6046d472210e8
ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Déclaration de cessation des paiements y compris déclaration d'inéxecution du règlement amiable de MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT en date
6a0c05afcdc6046d47290237
4 mai 2026
pour représentant Me [L] [I] DEFENDEURS : SARL ATIA INGENIERIE & TRAVAUX [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Y] [S], commissaire de justice à [Localité 1] (91), en date
6a0f414fcdc6046d4776be7e
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : M.
6a0f4185cdc6046d4776c202
6a11159acdc6046d47a339fd
11 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 12 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL INFOGESTE [Adresse 1] SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [N] [T],
6a1116c9cdc6046d47a34d0f
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : Mme [B] [Q] [W] [Adresse 1] Me [Y] [F] a été nommé mandataire judiciaire.
6a16c470cdc6046d4717379b
18 mai 2026
Que le titre exécutoire à l'origine de la créance a été délivré il y a plus de deux ans, le tribunal fera remonter la date de cessation des paiements à dix-huit mois, soit au 18 novembre 2024.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117084cdc6046d47aa0ef4
15 mai 2026
. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) A la date du 27/04/2026, la société STUDIO TRAINING (SARL) a,
6a1170a1cdc6046d47aa10b8
. : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) A la date du 27/04/2026, la société LA CLINIQUE DE L AGENCEMENT
6a1170e0cdc6046d47aa14c2
. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) A la date du 04/05/2026, la société MIMIZAN PROPRETE (SAS) a,
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