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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d287fecdc6046d47359d0e
2 juillet 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 22 juillet 2024, signifié par Procès-Verbal de signification à l'étranger hors Union Européenne en date du 23 juillet 2024, conformément aux dispositions de la convention
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c427cdc6046d479c0983
16 juillet 2025
ATTENDU que Madame [M] [T] née [S] a été appelée à comparaître le 16 JUILLET 2025 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 07 JUILLET 2025.
Référé mercredi salle 3
69d40134cdc6046d47546340
9 juillet 2025
2025 n'a pas pu se tenir et a été reportée au mercredi 9 juillet 2025.
Référés
69f05e09cdc6046d47ced9e0
2 octobre 2025
formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location n°EQ8726600 à la date du 29 juillet
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
L'argument selon lequel l'action au fond serait manifestement vouée à l'échec en raison d'une clause du contrat de vente ne peut prospérer à ce stade.
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
[A] [O] [Adresse 5] Représenté par Me Morian MAHMOUDI – Avocat [Adresse 6] Comparant Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025, devant M.
69a642b9cdc6046d474f6c3a
21 janvier 2026
ATTENDU que le passif de la société est de 147.000 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 JUILLET 2025.
69c0c3e8cdc6046d479c05a3
ATTENDU que Madame [D] [O] a été appelée à comparaître le 16 JUILLET 2025 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 03 JUILLET 2025.
69c0c43acdc6046d479c0ac4
ATTENDU que Monsieur [I] [Q] a été appelé à comparaître le 16 JUILLET 2025 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 07 JUILLET 2025.
69c0c562cdc6046d479c1e26
ATTENDU que Madame [I] [S] a été appelée à comparaître le 16 JUILLET 2025 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 10 JUILLET 2025.
69c0c58acdc6046d479c20c1
ATTENDU que Madame [Z] [S] a été appelée à comparaître le 16 JUILLET 2025 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 11 JUILLET 2025.
1ère A
69dcbdd9cdc6046d47124016
7 juillet 2025
L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 Juillet 2025.
69dcbe19cdc6046d4712451b
69dcbea5cdc6046d47125047
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
l'article 4 du contrat de location, la société ONE OPERATEUR a cédé le matériel et la créance de loyers à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP le 12 octobre 2017 ; Attendu que par LRAR en date du 1er juillet
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
Aussi par courrier recommandé en date du 25 juillet 2024, la société [M] [E] mettait en demeure la société COHERENCE COMMUNICATION de mettre fin au contrat.
Trib. de Commerce
69c6759dcdc6046d4729c754
30 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les écritures déposées par la société [S] le 27 juin 2025 ; Vu les écritures déposées par Monsieur [D] [I] le 18 juillet 2025 ; Vu les écritures déposées par la société COM.PERFORMANCES
Chambre 01
69f59e2acdc6046d474ccda7
8 juillet 2025
Ainsi elle a émis une facture n°FAC20230516-04904 d'un montant de 7920,00€ TTC pour la période du 7 juin 2023 au 6 juin 2024.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
2 avril 2026
La dette n'a cessé de croître et s'élevait à 265 793,10 € en principal au 08 juillet 2025.
AFFAIRES COURANTES
69c97860cdc6046d476ee7e3
16 octobre 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats
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