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3 912 résultats pour « Morad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f7d9cdc6046d47c5f790

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

simplifiée à l'encontre de la société MINA-RESTO (SARL), ci-dessus qualifiée et domiciliée avec pour réservé que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle
TCOM

.

69b7539dcdc6046d47ce2aa7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité et la protection des personnes se trouvant dans ces immeubles, toutes prestations de surveillance et de sécurité au profit de toute personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c1cecdc6046d47ec156b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

) est redevable envers Madame [O] [P], ancienne salariée, d'une somme de 6850 euros, représentant une condamnation du Conseil des Prud'hommes au titre de liquidation d'une astreinte, et du préjudice moral

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a17fcdc6046d4701d7cf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

publiques des biens subsistants, Fixe provisoirement au 06/12/2024 la date de cessation des paiements, Dit que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a26ccdc6046d4701f1c9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

publiques des biens subsistants, Fixe provisoirement au 08/01/2025 la date de cessation des paiements, Dit que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2bfcdc6046d4701f745

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

publiques des biens subsistants, Fixe provisoirement au 09/01/2025 la date de cessation des paiements, Dit que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2d3cdc6046d4701f878

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

publiques des biens subsistants, Fixe provisoirement au 09/01/2025 la date de cessation des paiements, Dit que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2e8cdc6046d4701f9ad

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

publiques des biens subsistants, Fixe provisoirement au 09/01/2025 la date de cessation des paiements, Dit que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a310cdc6046d4701fc33

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

publiques des biens subsistants, Fixe provisoirement au 10/01/2025 la date de cessation des paiements, Dit que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a326cdc6046d4701fd6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

publiques des biens subsistants, Fixe provisoirement au 10/01/2025 la date de cessation des paiements, Dit que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a33bcdc6046d4701feb8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

publiques des biens subsistants, Fixe provisoirement au 10/01/2025 la date de cessation des paiements, Dit que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a367cdc6046d47020168

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

publiques des biens subsistants, Fixe provisoirement au 16/01/2025 la date de cessation des paiements, Dit que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17f16cdc6046d47e96c82

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SELARL MJ [U] prise en la personne de Maître [B] [U] demeurant [Adresse 7], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1805dcdc6046d47e98bc1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [T] [M] demeurant [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8c725cdc6046d475f2ab9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee20cdc6046d4761e083

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

simplifiée immédiate à l'égard de la société NatiSpa (SARL), ci-dessus qualifié(e) et domicilié avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee3bcdc6046d4761e22b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'égard de la société HF RENOVATION TOITURE (SARL), ci-dessus qualifié(e) et domicilié avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee55cdc6046d4761e427

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'égard de la société LA CHEVALERIE FERMETURES (SARL), ci-dessus qualifié(e) et domicilié avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee6fcdc6046d4761e5cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART (SARL), ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e) avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8eeabcdc6046d4761e9cf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

simplifiée immédiate à l'encontre de la société LVI (SAS), ci-dessus qualifié(e) et domicilié avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale

Source officielle

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Annonces BODACC1 757 résultats

Journal officiel
Créations

FERAHTIA, Morad

SIREN 838445625Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/09/2026

Voir →

Radiations

MORADEL, Francine, Tatiana, MORADEL

SIREN 809982127Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

16/09/2026

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Créations

MORADI, Mohammad Hassan

SIREN 107541054Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

11/09/2026

Voir →

Procédures collectives

EL FOUNTI MORAD

SIREN 893656926Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de El Founti Morad (Sasu) pour une durée de 3 ans.

08/09/2026

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Radiations

ABDELLI, Morad

SIREN 839187200Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

06/09/2026

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