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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69e985c7cdc6046d47346d7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024L03060 Par jugement en date du 17 JUILLET 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL LES BLES D'OR conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98682cdc6046d47347984

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024L03095 Par jugement en date du 23 JUILLET 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL LES MESSAGERS conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4b9cdc6046d475261b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025L01362 Par jugement en date du 12 NOVEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU IEA CONSEILS conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac50ecdc6046d4752670a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CO conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae011cdc6046d47541e8a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] [X] conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae01dcdc6046d47541f8a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025L02164 Par jugement en date du 14 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL TOP AUDIT conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97c2bcdc6046d4733d199

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024L02287 Par jugement en date du 24 AVRIL 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU SIM-TRANSPORTS conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5554cdc6046d473fb14f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025J18 Date de l'audience de mise en délibéré : 03 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Pierre TRINQUIER Juges : Monsieur Marc PLATON : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09119cdc6046d4798be86

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: HOTELS PROPRETE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro de SIREN : 808 607 519 Ayant pour avocat : Maître [H] [I] L'affaire a été débattue le 01/07/2025 en audience publique devant Pascal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c45887cdc6046d47f552f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5fcacdc6046d47306b4c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

: 2026L01135 Par jugement en date du 13 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLU D2S conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaab7acdc6046d4750cc75

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

2025L00696 Par jugement en date du 28 MAI 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL YANOS TRANSPORT conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9225cdc6046d47f7cc9a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Que les sommes réclamées ont déjà été payées et que la société CARCEPT ne prouve pas que sa dette est certaine liquide et exigible comme l'article 1353 du Code Civil le demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af62d0cdc6046d47174775

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile et R. 662-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1058cdc6046d473fefb1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, les erreurs et omissions matérielles affectant un jugement peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendu, le Juge

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1070cdc6046d4729d54a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

1] c/ MFBD INVEST (SARL) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président: Alain PECOU Juge : Guillaume ALVES Juge : Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a217b4cdc6046d47f93b5d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par Me Patrick LEROUX [Adresse 3] Selarl PATRICK LEROUX [Localité 1] SELARL [X] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [X] / de SAS GEDECOM [Adresse 4] comparant en personne SA CAISSE D'EPARGNE COTE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac267cdc6046d47523ccc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de l'article L.632-2 du code de commerce, les prélèvements effectués par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b63cdc6046d4733c809

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8c0bcdc6046d4733d20f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

Source officielle

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