AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e985c7cdc6046d47346d7e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2024L03060 Par jugement en date du 17 JUILLET 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL LES BLES D'OR conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code
Source officielle7ème chambre
69e98682cdc6046d47347984
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2024L03095 Par jugement en date du 23 JUILLET 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL LES MESSAGERS conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code
Source officielle7ème chambre
69eac4b9cdc6046d475261b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2025L01362 Par jugement en date du 12 NOVEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU IEA CONSEILS conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code
Source officielle7ème chambre
69eac50ecdc6046d4752670a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CO conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle7ème chambre
69eae011cdc6046d47541e8a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Z] [X] conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle7ème chambre
69eae01dcdc6046d47541f8a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025L02164 Par jugement en date du 14 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL TOP AUDIT conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code
Source officielle7ème chambre
69e97c2bcdc6046d4733d199
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2024L02287 Par jugement en date du 24 AVRIL 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU SIM-TRANSPORTS conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69bc5554cdc6046d473fb14f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025J18 Date de l'audience de mise en délibéré : 03 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Pierre TRINQUIER Juges : Monsieur Marc PLATON : Monsieur Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09119cdc6046d4798be86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: HOTELS PROPRETE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Numéro de SIREN : 808 607 519 Ayant pour avocat : Maître [H] [I] L'affaire a été débattue le 01/07/2025 en audience publique devant Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c45887cdc6046d47f552f4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pascal HEBRARD Juges : M.
Source officielle9ème chambre
6a0c5fcacdc6046d47306b4c
7 mai 2026
7 mai 2026
: 2026L01135 Par jugement en date du 13 novembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLU D2S conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code
Source officielle7ème chambre
69eaab7acdc6046d4750cc75
10 juin 2025
10 juin 2025
2025L00696 Par jugement en date du 28 MAI 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL YANOS TRANSPORT conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69cf9225cdc6046d47f7cc9a
2 avril 2026
2 avril 2026
* Que les sommes réclamées ont déjà été payées et que la société CARCEPT ne prouve pas que sa dette est certaine liquide et exigible comme l'article 1353 du Code Civil le demande.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af62d0cdc6046d47174775
2 avril 2025
2 avril 2025
Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile et R. 662-10 du code de commerce.
Source officielle3ème chambre
69ea1058cdc6046d473fefb1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, les erreurs et omissions matérielles affectant un jugement peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendu, le Juge
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1070cdc6046d4729d54a
5 mai 2026
5 mai 2026
1] c/ MFBD INVEST (SARL) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président: Alain PECOU Juge : Guillaume ALVES Juge : Pascal
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a217b4cdc6046d47f93b5d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par Me Patrick LEROUX [Adresse 3] Selarl PATRICK LEROUX [Localité 1] SELARL [X] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [X] / de SAS GEDECOM [Adresse 4] comparant en personne SA CAISSE D'EPARGNE COTE
Source officielle7ème chambre
69eac267cdc6046d47523ccc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de l'article L.632-2 du code de commerce, les prélèvements effectués par M.
Source officielleChambre 03
6a0c8b63cdc6046d4733c809
19 mai 2026
19 mai 2026
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.
Source officielleChambre 03
6a0c8c0bcdc6046d4733d20f
19 mai 2026
19 mai 2026
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.
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