Le Ministère Public était représenté par Monsieur Pascal LABONNE-COLLIN, Procureur de la République adjoint ; MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

de production notamment des chaînes télévisées comme Canal.

la vérification ou dispense de tout ou partie du passif, DIT que sous réserves des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de cinq mois à compter

Assignation en date du 09 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, * Monsieur Pascal

Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe intégrées au forfait.

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : M. François COUVRIE M. Denis GALOPIN assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement.

2025001097 [U] [L] [E] [M] Dossier : PC/08770 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00057 DEMANDEUR SAS FIBRE & COM [Adresse 1] comparant par Me Pascale DEMOLY [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR TECHNOLOGIE ET BUSINESS [Adresse 3] non comparant

): ***** DEFENDEUR (s) :, [G], [T],, [R],, [C],, [N] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT Pascal

Madame, [P], [Z] Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

requête du liquidateur L'affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Pascal

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017233 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : LAGRIFFE Pascale

ouverte à l'encontre de la : SAS à associé unique [X] [T] [Adresse 1] Activité : Restauration rapide Pizzeria N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 880040357 Fixe à deux ans, à compter