Puis par un second mail du 10 décembre 2024 l'expert confirme avoir reçu la convention d'abandon de compte la veille soit le 9 décembre 2024.

Par un second acte du 26 août 2018, il s'est porté caution solidaire envers la SOCIETE GENERALE des engagements de la SARL LA BRETECHE pour un montant de 240.500, 00 euros et d'une durée de 10 ans.

elle-même conclut au rejet de l'exception d'incompétence formulée par Mme [L] [T], expliquant que s'il est exact que le premier prêt comporte une clause attributive de compétence aux tribunaux de Paris, le second

La société [D] [V], à l'appui de sa créance de 43.435,20 €, produit au dossier huit factures qui, selon elle, sont à ce jour impayées, à savoir : […] Ces factures sont toutes accompagnées de bons de

Par acte de commissaire de justice en date du 23 avril 2025, CCI met une seconde fois NEGOTRIS en demeure de payer la somme de 3 000 €. En vain.

créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement admise sur 5 ans, par échéances progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon

Le 4 août 2025, une seconde cession de créance est intervenue entre ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE et UPCLAIM.

Selon un décompte arrêté au 22 mars 2023, la somme de 38 116,80 euros restait due, somme que la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE réclame aujourd'hui à Monsieur [I] [J], le co-locataire du véhicule

, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 18/3/2025, date prorogée au 1 er avril 2025, en application du second

entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 avril 2025, en application du second

entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025, en application du second

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice, en date du 13 décembre 2024, déposé en étude selon la procédure prévue à l'article 656 du CPC, M.

déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025, date reportée au 14 octobre 2025, en application du second

observations et sa plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 1 er juillet 2025, en application du second

dernières observations et sa plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 14/10/2025, en application du second

les termes de son assignation, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 juillet 2025, en application du second

Il a entendu leurs explications, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 14 avril 2026, en application du second alinéa de l'article

céans pour le 28 novembre 2025, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026, en application du second