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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
PETEL, Avocat - [Adresse 9] Comparante SA SOCIETE AIR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] Représentée par Maître Fanny COUTURIER, Avocate [Adresse 11] Et par Maître Thomas
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 14] [Localité 5] et par SELARL [Localité 6] [E] ASSOCIES - Me Anne RIQUELME [Adresse 15] [Localité 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Mars 2024 ORDONNE LA CLOTURE
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
* Ayant toutes deux pour Conseils, Maître Céline POLLARD, Avocate au Barreau d'ARRAS, avocat postulant non comparant et pour avocat plaidant, Maître Thomas MOLINS, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
support les éléments, documents, échanges ou toutes correspondances ou fichiers (quels qu'en soit le support, papier, informatique ou autre) comprenant l'entête de la société [Localité 2] (…) » Il s'agit bel
Trib. de Commerce
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
Il ne lui était pas demandé de savoir si le système de télé-gonflage fonctionnait correctement avec le tracteur à l'arrêt, mais bel et bien de savoir si ce système dysfonctionnait en mouvement, ce qui
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
Rolf BEYER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Thibaut CRESSARD le 31 mars 2026 FAITS ET PROCEDURES : Le 7 juin 2016, la société SED LIGHTING, dont Monsieur
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
[Y] [C], dirigeant, Mme [S] [D], responsable, mais aussi des identifiants et mots de passe pour accéder au site informatique de la BANQUE DE FRANCE, prouvent bel et bien qu'elle a été mandatée afin de
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
Enfin, il convient de relever que malgré ses difficultés, la société a continué de régler les loyers de deux contrats de leasing portant sur des véhicules de la marque MERCEDES BENZ dont la prise en charge
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
de 1200 pots/heure selon format caractéristiques des pots et vide souhaité * La capsuleuse comprend notamment p4/14 * Un système de préchauffage des capsules par résistance * Un système de support bec
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Rolf BEYER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Jeanne AUBRY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
faire droit à cette demande que sous la plus stricte réserve des droits des concluantes et sous réserve que la mission soit étendue au contradictoire de la maîtrise d'œuvre les sociétés [Adresse 6] (BET
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
chiffre d'affaires via ses clients web (box et eshop) (60% du chiffre d'affaires annuel), le solde du chiffre d'affaires étant réalisé avec des clients en BtoB tels que Vente privée, The Bradery ou Thom
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