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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c6acdc6046d47c7f12c
7 juillet 2025
Le 05/02/2025, la société FRANCHINI ACCIAI a adressé une ultime relance par courrier électronique, en vain. C'est dans ces conditions que la société FRANCHINI ACCIAI a décidé d'agir en Justice.
DELIBERE REFERES
69ad8ed3cdc6046d47f26c41
3 juillet 2025
En vain.
Trib. de Commerce
69af4144cdc6046d4714bd09
15 janvier 2026
Le 15 septembre 2025, la société LOCAM a adressé, après plusieurs relances restées vaines, un courrier en recommandé avec accusé réception portant mise en demeure la société ML [I] de régler sous huit
69e4161ccdc6046d47bd4496
[X] ETANCHEITE ; ATTENDU que le solde restant dû par la société [X] ETANCHEITE, s'élève à un montant de 1.842,00 €, et n'est pas contesté ; ATTENDU que toutes les mises en demeure sont demeurées vaines
chambre C2
69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d
13 janvier 2026
relances restaient lettres mortes ; Face à l'inertie de sa débitrice, la Société SÉSAME a adressé un courrier recommandé la rappelant à ses obligations et l'enjoignant à la payer sous huit jours, en vain
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d1cdcdc6046d47f605d1
5 janvier 2026
société [T] le remboursement des frais logistiques qui lui ont été imputés de manière erronée à hauteur de 10 006.92 euros ainsi que le remboursement des avoirs à hauteur de 43 439.63 euros, mais en vain
2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
Les démarches amiables menées par la société SAUR, comme par son Conseil, sont restées vaines.
4ème chambre
69e81770cdc6046d4714032e
10 octobre 2025
En vain. Par requête du 1 er août 2022, [C] demande au président de ce tribunal qu'il soit enjoint à [N] [Y] de lui payer les sommes dues.
1ère chambre
69e8ac95cdc6046d471fb361
16 juillet 2025
Par LRAR du 24 février 2023 MDS PRO met en demeure [B] de lui régler 41 factures pour un montant total de 75 845,84 € TTC, en vain.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be99f6cdc6046d4770965b
28 octobre 2025
recommandés en date des 13 mai 2024 et 6 septembre 2024, la Banque Populaire Méditerranée a mis en demeure Monsieur [X] [P] de régler les sommes restant dues en vertu de son engagement de caution, vainement
chambre 01
69bf5434cdc6046d47806b3e
13 octobre 2025
de Marseille ; qu'elle avait pour but de créer des traceurs anti-vol pour les vélos ; que son dirigeant social a souhaité conserver cette société pour voir si l'activité pouvait redémarrer, mais en vain
Chambre 08
69bf71f4cdc6046d47825811
14 janvier 2026
que pendant ce temps, l'une de ses salariées a captée sa clientèle ; qu'à ce jour, sa trésorerie est totalement asséchée ; qu'elle a tenté de négocier avec le bailleur et de résilier le bail, mais en vain
VENDREDI
69c2e4d6cdc6046d47cf43ff
16 janvier 2026
Le 22 juin 2021, la société ComparCom SAS met en demeure la société FORCE & NATURE SAS de lui payer la somme de 1.080,00 €, en vain.
JEUDI
69c31d99cdc6046d47d4143c
9 octobre 2025
postaux, la CAISSE DE, [Localité 1] MUTUEL DE, [Localité 2] l'adressera, à nouveau, à sa débitrice ainsi qu'à la caution le 24 juin 2024 avant de la lui faire signifier par huissier le 22 mars 2025, en vain
R E F E R E
69c7e1e1cdc6046d474ad7c5
26 janvier 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Re de vances de Greffe : 38,65 DONT TVA : 6,44 Les faits : La société ROTOCHAMPAGNE, spécialisée dans les prestations d'impression, entretient des relations
Référé prononcé mercredi
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
15 avril 2026
Que [Y] [I] a mis en demeure APC, vainement, fait signifier une sommation de payer et mis en œuvre des mesures conservatoires.
Référés
69e9bdb4cdc6046d473913ff
11 mars 2025
contestable, accorder une provision au créancier ; Il sera retenu qu'une contestation sérieuse survient lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
d'une lettre simple en date du 20 mai 2024 aux fins de solliciter le règlement des sommes, puis un second courrier en date du4 juin 2024 ; Une proposition de règlement amiable aurait été faite, en vain
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
la SCCV [Localité 2] en demeure d'avoir à payer la somme de 56.209,88 euros par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 mars 2024 - non retirée par elle - puis par mail du 9 avril 2024, en vain
Chambre 02
69f6175fcdc6046d4756172f
14 avril 2026
Ses mises en demeure étant restées vaines, elle a prononcé la résiliation des contrats. Ainsi est née la présente instance.
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