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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a22ecdc6046d47b1cd4c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mensualité de 382,42 €, * Autres créances privilégiées et chirographaires échues : remboursement à 100 % sur 10 ans, par échéances annuelles égales de 10 %, la première échéance exigible un an après la

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TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L.121-12 du code des assurances ; Vu les articles 31, 331 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 1240, 1242 et suivants et 1346 et suivants du code civil ; ORDONNER la jonction de

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TCOM

REFERE

69b1b818cdc6046d475272c5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans ses conclusions, le défendeur, la SARL IL DON VITTORIO CENTRE demande au Tribunal de : Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article L331-1 du Code de la Consommation applicable au

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Référés

69e9b3d0cdc6046d47386655

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* CONDAMNER la société CLICAR à verser à SOCIETE NOUVELLE CENTRAL DEPANNAGE REMORQUAGE la somme de 2500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'à supporter

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04d24cdc6046d472cc309

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04d83cdc6046d472cd539

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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Trib. de Commerce

69b04ed7cdc6046d472cfe77

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04ee7cdc6046d472cff7f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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Trib. de Commerce

69b04f38cdc6046d472d0482

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS BAINS-LUXE à La SAS LOCAM - LOCATION

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Trib. de Commerce

69b04f49cdc6046d472d05a8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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Trib. de Commerce

69b04f59cdc6046d472d06cd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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69b04f8bcdc6046d472d09f1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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Trib. de Commerce

69b04feacdc6046d472d1773

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL [P] KARNAK à La SAS LOCAM - LOCATION

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Trib. de Commerce

69b050cfcdc6046d472d2630

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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69b05154cdc6046d472d2ec7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS [A] [I] [X] à La SAS LOCAM - LOCATION

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Trib. de Commerce

69b051c4cdc6046d472d3ca4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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Trib. de Commerce

69b051f3cdc6046d472d3fb7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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Trib. de Commerce

69b05203cdc6046d472d40a6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b052b3cdc6046d472d4bd2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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Trib. de Commerce

69b0c248cdc6046d47368fe5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

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