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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eaa02cdc6046d47675231
4 mai 2026
.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
6a0eab16cdc6046d476766a9
*1DE/06/53/91/63* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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18 mai 2026
*1DE/06/55/39/09* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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*1DE/06/55/39/16* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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*1DE/06/55/39/22* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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Trib. de Commerce
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23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SCP BR ASSOCIES ES QUAL.DE MAND.LIQ.DE M.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c818cdc6046d47a6ffe6
16 avril 2026
Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
69aea211cdc6046d470695fc
21 janvier 2026
SIMPLIFIEE DE Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] Non inscrit au RCS – Inscrit au registre national des entreprises sous le numéro 842 163 115, DIT que la liquidation judiciaire porte sur le patrimoine professionnel
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 janvier 2026
par le biais du financement, vente de matériel garage par la location financière, vente de systèmes informatiques par la location financière et vente de produits d'assurances aux particuliers et professionnels
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e4eecdc6046d47f72f7a
7 janvier 2026
date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Laurent MOUY et Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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16 juillet 2025
de Redressement Judiciaire, QUE le débiteur ne répond pas aux conditions posées aux articles L.645-1 et L.645-2 du Code de Commerce ou n'entend pas bénéficier d'une procédure de Rétablissement Professionnel
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c50d2cdc6046d472f2224
6 mai 2026
moteur électrique, utilisant l'énergie stockée issue de l'hydrogène au moyen de piles à combustibles, de l'énergie solaire ou tout autre énergie renouvelable à destination des particuliers, des professionnels
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