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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f0cbcdc6046d4733ed68
3 avril 2025
2024F00014 ENTRE : La SAS GARAGE RPBS [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 814395109 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Défenderesse reconventionnelle, Concluant
Trib. de Commerce
69a50faccdc6046d4735d621
15 avril 2025
contradictoire et en premier ressort Vu les articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, La cause ayant été communiquée au Ministère Public, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a0d7cdc6046d47566f79
16 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ENTERTAINTHEM.
69a6a0f2cdc6046d47567164
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS MESURES GEOMETRE TOPOGRAPHE.
69a6a13dcdc6046d47567810
30 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL GADY.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a817cdc6046d47570cf6
3 juillet 2025
Le Président du Tribunal a rendu une ordonnance le 29 avril 2025, ordonnant la convocation concernant le débiteur identifié ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL ATMEG [Adresse
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0b575cdc6046d47d941b7
La SELARL R&D en la personne de Maître [G] [Y] a fait dépôt au greffe d'un rapport concluant à la poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions des articles L. 631-15 du code de
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cbf9cdc6046d47daf286
2 octobre 2025
Monsieur [Q] [N] [I], avec le concours de la SCP [R] [D] -[C] [M] - [O] [E] en la personne de Maître [O] [E] a fait dépôt au greffe d'un rapport concluant à la poursuite de la période d'observation, conformément
69a0cc3dcdc6046d47daf799
Monsieur [Z] [P] [E] [A] avec le concours de la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [F] [V] a fait dépôt au greffe d'un rapport concluant à la poursuite de la période d'observation, conformément
69a0cf58cdc6046d47db2c3f
Madame [W] [C] [H] [F] avec le concours de la SCP [O] [P] - [X] [S] - [M] [D] en la personne de Maître [M] [D] a fait dépôt au greffe d'un rapport concluant à la poursuite de la période d'observation,
69d8bc4acdc6046d47bf5444
9 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS MCF.
69d8bc99cdc6046d47bf5a4e
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant l'EIRL M. [O] [B].
69ca052acdc6046d477972a9
1 juillet 2025
Attendu que, les conditions étant réunies, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Attendu que le Tribunal prend acte des réquisitions du Ministère Public concernant
Rendu de décisions
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13 janvier 2026
16 décembre 2025 sur requête de Mme la vice-procureur de la République à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire concernant
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69cc56b4cdc6046d47ac0f0a
69cc56eecdc6046d47ac12f6
69cc5747cdc6046d47ac18b7
69cc5772cdc6046d47ac1bb2
69cc587bcdc6046d47ac2db0
ordonnance le 31 décembre 2025 sur requête de M. le procureur de la République à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire concernant
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