de désistement d'instance et d'action déposées à l'audience du 02/06/2025, Vu pour le défendeur, MMA IARD (SA) : les conclusions d'acceptation de de désistement d'instance et d'action déposées à l'audience

de désistement d'instance et d'action déposées à l'audience du 02/06/2025, Vu pour le défendeur, MMA IARD (SA) : les conclusions d'acceptation de de désistement d'instance et d'action déposées à l'audience

Par conclusions déposées au Greffe le 31 juillet 2025, la société ANOSTA SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

A l'audience du 17 octobre 2025 : Le conseil des parties demanderesses se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de

Au cours de l'audience, le conseil de la SAS INTERALLIANCE a sollicité le rejet des conclusions déposées par M., [P], [G] le 3 décembre 2024, soit la veille de l'audience de plaidoirie, estimant que cette

limite de dépôt des offres a été fixée au mercredi 6 novembre 2024 à 12h00.

À cette audience, jonction des procédures est ordonnée.

La SAS ADEALIS déclare se désister de son instance et de son action et dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est

A l'audience du 20 janvier 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS GUETTE L'ASCENSION.

du 28 février 2025, le conseil des parties défenderesses se présente et dépose des conclusions n° 1.

À la suite de l'absence de toute indemnisation, Monsieur [S] [Y] a déposé plainte pour vol le 10 juillet 2023 auprès de la gendarmerie de [Localité 4].

et le dossier déposés à l'audience du 02/09/2025, Vu pour le défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition, SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SOCODIS) (SAS) : l'opposition à l'ordonnance

et le dossier déposés à l'audience du 02/09/2025, Vu pour le défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition, SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SOCODIS) (SAS) : l'opposition à l'ordonnance

Lors de cette audition, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir constaté que la société HEXACOM n'était pas présente et n'avait pas déposé de conclusions, a conformément à l'article 871 du Code

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL A-K ELEC BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DELTA TEL FIBRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL T2TP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL SO CUISINE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 2 ème Chambre

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [P] [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre

et le dossier déposé à l'audience du 11/02/2025, Vu pour le défendeur, [F].