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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcb518cdc6046d471182a9
5 janvier 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[H] représentée par Me [N] [H], en qualité de mandataire judiciaire.
Procédure collective (suivi)
69cc357ccdc6046d47a97dbb
12 janvier 2026
conseil du 12/01/2026, il a été entendu : M.
.
69b75f27cdc6046d47cee15f
1 octobre 2025
[X] [D], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[G]- DUVAL représentée par Me [S] [G], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par le mandataire judiciaire, Vu le rapport
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb851dcdc6046d472ac0d9
28 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit.
Rendu de décisions
6a0be071cdc6046d472555dc
12 mai 2026
, Rapport ou Bilan: Administrateur : х Juge-commissaire : Х Vu la communication de la cause au ministère public, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 11/05/2026, il a été entendu
6a111181cdc6046d47a2f93d
4 mai 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [F] [R], en qualité de mandataire judiciaire.
6a10f784cdc6046d47a15e8d
18 mai 2026
. / Me [W] [T] et Me [K], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le registre de l'audience du 18/05/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire judiciaire :
Chambre 05
69f64819cdc6046d475e934e
16 avril 2025
du conseil le 16 avril 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b55e7bcdc6046d47a527e6
6 octobre 2025
[K] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société SPauto.
69c88f21cdc6046d475af4d0
19 janvier 2026
JOUR : Maître, [V], [S] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société LBK SHOP.
69c88f5ccdc6046d475af901
DE CE JOUR : Maître, [I], [G] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société AUTO-PERFORMANCE.
Procédures Collectives
69db7e35cdc6046d47f90111
20 janvier 2025
. : 2024016954 PC : 2024J1352 Sté B B M IMMO CONSEIL Agence immobilière transactions gestion [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 503691032 2008B00711 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal,
Trib. de Commerce
69cd17facdc6046d47bc1bf3
26 janvier 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Madame Catherine DELORME, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés
4ème chambre A
69e9f845cdc6046d473dd7ac
20 octobre 2025
* Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJILINK LABIS [A] représentée par Me [R] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée
2ème A
69dca431cdc6046d47100d5b
15 juillet 2025
Vu le rapport du juge commissaire sans opposition au maintien de la période d'observation. M.
69dcab2bcdc6046d4710a818
lieu) et du rapport du mandataire judiciaire ; Attendu qu'il résulte de ce rapport et des explications fournies à l'audience qu'il est nécessaire que la poursuite de la procédure soit ordonnée afin de
3ème A
69dcaef8cdc6046d4710f9d2
14 janvier 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
69dcb672cdc6046d4711a1c6
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [P] [H], en qualité de mandataire judiciaire.
69dcba0dcdc6046d4711ee0f
Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation.
69dcbab4cdc6046d4711fbb4
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité le maintien de la période d'observation.
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