le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.

de nullité du cautionnement souscrit par Monsieur [K] ; * Rejeter la demande tendant à limiter l'engagement de Monsieur [K] aux dettes antérieures au 28 février 2021 et la demande de déduction du montant

Par arrêt du 10 février 2025, la cour d'appel de Nîmes a renvoyé l'affaire devant le conseil de prud'hommes d'Avignon en le déclarant compétent pour juger des demandes de Madame [J] [M] formées à l'encontre

La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société VICHEZ. C'est en cet état que l'affaire a été plaidée devant le tribunal le 10/02/2025.

comme courtier local pour exécuter ces opérations sur place, chacune percevant une commission selon les rôles joués.

DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

ATTENDU que la SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX, à l'audience du 2 juin 2025, demande au tribunal, dans ses conclusions, de : * JUGER que l'injonction de payer formée par le SAS DISTRIBUTION MATERIAUX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e)

Sur la demande d'expertise judiciaire A l'audience du 14 novembre 2024, par ses dernières conclusions d'incident, la société ROLEX, demanderesse, demande au tribunal de : Vu les articles 143 et 144,

les articles 1343-2 du code civil, Vu les articles 514, 514-1, 696, 700 du code de procédure civile, * Rejeter l'intégralité des demandes formulées par la société CREDIT MUTUEL FACTORING ; * Condamner

C'est en l'état que le litige se présente devant la juridiction de céans.

DEBATS Audience publique du 28 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Sa demande de paiement devra être jugée mal fondée.

Le Tribunal rejettera la demande de Monsieur [K] tendant à voir déclarer irrecevable la demande de sursis à statuer formée par MONSIEUR [D].

DEBATS Audience publique du 03 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu. les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

La demande de la société San Marco France ayant étant formulée le 12 janvier 2024, tous les paiements antérieurs au 12 janvier 2019 sont prescrits.

Elle demande au tribunal de sursoir à statuer. SUR CE Attendu que la demande de sursis à statuer a été soulevée in limine litis par le défendeur elle est donc recevable.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

, débouter la société COMPAGNIE DU KM 69 de l'intégralité de ses demandes.