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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
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5 janvier 2026
C'est dans ce contexte que la SARL CORUM IMMOBILIER lui demandera de lui établir un devis, et ce au nom de la société elle-même. M.
CHAMBRE DU CONSEIL
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6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : ABBAYE DE [Localité 1] nom commercial : ABBAYE DE [Localité 1] Fabrication et commercialisation de produits
Trib. de Commerce
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17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par
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23 octobre 2025
, Assistés aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.
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10 juillet 2025
Le 21 avril 2022, la SRP a émis une facture N° 6554 au nom de Madame [Z] pour un montant de 1 519,08 € TTC.
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
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MINUTE N° : N° RG : 2024002461 DATE : *1DE/00/11/77/16* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
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7 mai 2025
disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Audience des référés
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1 avril 2025
le cas où ces désordres, malfaçons, non façons, non conformités constitueraient des dommages affectant l'ouvrage dans un de ses éléments d'équipement sans rendre l'immeuble impropre à sa destination,
Chambre 08
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15 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : M0004045 N° PCL : 2025J01092 N° RG : 2025P01835 Monsieur [W] [S] [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 844 765 610 - 2022 A 2549 Nom
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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6 janvier 2026
Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 octobre 2025 Chambre C1 Références : 2024004259 ENTRE : ELECTRICITE DE FRANCE SA [Adresse
DELIBERE
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27 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001937 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : CG INVEST (SASU), [
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30 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
2è chambre
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21 avril 2026
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame
Délibérés contentieux
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8 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français π N. 2025 006132 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [I] [R] - [Adresse 1], DEMANDEUR représenté
DELIBERE 4EME CHAMBRE
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30 septembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties
Référés
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3 octobre 2025
charge-billes à 3 brins ; * Un charge-billes mono brin (bois long) et un serre bille 3 griffe ; * Un tourne-billes 4 chaines crantée ; * Un rouleau motorisé cranté de mise à niveau ; * Un rouleau non
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10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur
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24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ25 Prononcé le 24/04/2026
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ283 Prononcé le 17/04/2026 par
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