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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Marc COLLIN Nicolas CARRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02/04/

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TCOM

Trib. de Commerce

69aad457cdc6046d47b996a3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [D] EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en

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TCOM

Trib. de Commerce

69c38a37cdc6046d47dcebaf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00496 SARL ANGAMARA / SASU HOLDING ML EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 15 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

société exerçait deux types d'activité : * La vente d'articles et produits dérivés du football sur des éventaires mobiles, sur la voie publique, dans des galeries marchandes ou sur des emplacements de marché

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TCOM

Trib. de Commerce

69a8f74ecdc6046d478c4f69

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2021R00855 DIEGAM DIAM / ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9796fcdc6046d47984b90

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RG: 2024R00855 SAS CAPTIV'LOC / SC HARAS D'EC EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

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Trib. de Commerce

69a984e8cdc6046d4799cd74

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] [D] / [N] VO EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal

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Trib. de Commerce

69c38cd2cdc6046d47dd299c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SCOP D'IMPORTATION LECLERC – SASU BIOENERGIE DU SUD-OUEST – SA ARKEMA EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

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Trib. de Commerce

69a909d6cdc6046d478d580b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2023R00539 AVILOG / GRANALU TRANFORMACIONES SL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

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Trib. de Commerce

69a8f7d5cdc6046d478c56cb

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

2022F01168 [Localité 1] EMBOUTEILLAGE / AVEL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 23 Septembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

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Trib. de Commerce

69a8f61ecdc6046d478c3d7b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SHARP ELECTRONIC EUROPE LTD STE DE DROIT ANGLAIS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

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Trib. de Commerce

69a8f62acdc6046d478c3e15

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AQUITAINE / SDE CARPENTERIA METALICA ELS POBLETS SL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

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Trib. de Commerce

69a9084ecdc6046d478d41aa

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2023R00044 MAILLOL ENERGIES / ATOUT [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

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Trib. de Commerce

69a90863cdc6046d478d42cc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RG: 2023R00045 NOE ENERGIES / ATOUT VERT EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

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Trib. de Commerce

69a908cbcdc6046d478d48b6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MONTBARTIER ENERGIES / FIRST SOLAR Gmbh EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de BORDEAUX, Nous, Marc

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Trib. de Commerce

69a908f6cdc6046d478d4b2a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ENERGIES / LES TRAVAUX DE L'ATLANTIQUE EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de BORDEAUX, Nous, Marc

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69a90affcdc6046d478d6972

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[P] [F] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant

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Trib. de Commerce

69a9789fcdc6046d47983e3b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SARL [Localité 1] HG / SARL 3C AQUITAINE ASSOCIES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

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Trib. de Commerce

69a97d88cdc6046d4798e6cc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président

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Trib. de Commerce

69aad084cdc6046d47b8fca6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025R00843 SASU CEREXAGRI / SAS LYNX SECURITE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

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