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Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

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: Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

BELLION Laurent, présent M.

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004913 Débiteur(s): VALVERDE (EARL) [Adresse 1] Représentant(s) : VALVERDE Regis, présent

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience en chambre du conseil du 13/05/2026, où étaient présents : * La SNC MONTE CARLO, représentée par Madame [E] [B] [R] représentant légal et son avocat, Maître

nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004841 Débiteur(s): VEMAGO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Catherine JAOUEN ([A] [U] [T], présent

français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004940 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : ZAABOUL Sofiane, co-gérant présent

[J] [C] (EI) et désigné SELARL ETUDE [K] représentée par Me [O] [H] et Me [I] [R] comme mandataire judiciaire.

HATTAB, par pouvoir présent Débiteur(s): M.

lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier