CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3acc6cdc6046d47e0c323
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté SERVICES VITICOLES RAFIQ Numéro
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9c6cdc6046d47a4b607
4 mai 2026
DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [T] [S].
69f9a9decdc6046d47a4b785
DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [F] [D]. DEFENDEUR : * SASu ATS, [Adresse 2] Non comparante.
Trib. de Commerce
69e9efe0cdc6046d473d193b
22 avril 2026
La mise en service du logiciel CEGID QUADRA PROPRETE est intervenue le 3 avril 2024.
SALON D'HONNEUR
69a43c97cdc6046d4724b442
10 juillet 2025
légal à compter du 09/12/2024, * CONDAMNER la SAS LES HALLES DE CASTELLANE à restituer à la SA LIXXBAIL les matériels suivants objets de la facture RENOV'PRO du 08/09/2022 : le réfrigérateur self-service
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
Animation du groupe de sociétés ainsi constitué et fourniture de tous services communs aux membres de ce groupe, notamment toutes prestations de service et d'assistance.
69e407d8cdc6046d47bc46fd
20 janvier 2026
JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ36 La SAS EPR83 Numéro de rôle général : 2025F2528 DEMANDEUR Monsieur le comptable responsable du Service
PROCEDURE COLLECTIVE
69c093efcdc6046d4798ecd9
8 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005696 Numéro PC : 4163359 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : SARL A L'EAU SERVICES (SARL) [Adresse
69c0a5cbcdc6046d479a128c
14 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007533 Numéro PC : 4163468 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : ESD SERVICES (SARL) [Adresse 1] Numéro
69c28b21cdc6046d47c49ce4
29 janvier 2026
Une offre de reprise de la SAS, [T] a été déposée entre les mains de l'administrateur judiciaire conjointement par la SAS SERVICES ET FINANCES et Monsieur, [M], [D].
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
MOBILITY donnait des instructions à la société AUTO PRO G constitutives d'un contrat de prestation de services dont la durée était indéterminée, * Dire et juger que la société H.EL.P.
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
* Périmètre de reprise Reprise de l'ensemble des éléments d'actif incorporel dépendant de l'activité « Exploitation et Maintenance » de la société MOBILYGREEN (l'activité de gestion des services d'accès
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] de recevoir ledit prix de cession, la consignation de la somme de 1 447 986,15 € sera faite entre les mains du service CARPA Séquestre du Barreau de Paris.
3ème A
69dce836cdc6046d4715920c
14 janvier 2026
, conseil, étude, conception de projet, suivi et supervision de leur mise en place en matière administrative ou de recherche de financement, transaction de biens, services ou informations par le biais
6a0ba2becdc6046d4721d9cb
12 mai 2026
distributeur automatique de boissons chaudes de type EQUINOX par un distributeur IRIS numéro de matricule n°03188561 destiné à la vente de consommables aux clients de la boulangerie L'AMBITION, mais servi
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfc3ccdc6046d472e0c21
2 avril 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 NOVEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATTRAP VOLAILLES (SAS) - [Adresse 1], prestations de services ramassage
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69f9db58cdc6046d47a880d6
24 avril 2026
correspondant Me Clarisse DORMEVAL ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL [D] [V] & ASSOCIES représentée par Maître [T] [V], prise en sa qualité de liquidateur de la SAS QUALI PARTS & SERVICES
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f78dcdc6046d47f5c2ba
POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de BIC SERVICES
Chambre 09
69f3dcfacdc6046d4725f998
28 octobre 2025
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] FRANCE Activité : conception, production, commercialisation et distribution de produits alimentaires et services
69f3f754cdc6046d4727b577
27 janvier 2026
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PLANET ADVERTISING [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : conseil, création, acquisition, location, vente de services
Page 71 sur 265