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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acc6cdc6046d47e0c323

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté SERVICES VITICOLES RAFIQ Numéro

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9c6cdc6046d47a4b607

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [T] [S].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9decdc6046d47a4b785

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [F] [D]. DEFENDEUR : * SASu ATS, [Adresse 2] Non comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9efe0cdc6046d473d193b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La mise en service du logiciel CEGID QUADRA PROPRETE est intervenue le 3 avril 2024.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43c97cdc6046d4724b442

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

légal à compter du 09/12/2024, * CONDAMNER la SAS LES HALLES DE CASTELLANE à restituer à la SA LIXXBAIL les matériels suivants objets de la facture RENOV'PRO du 08/09/2022 : le réfrigérateur self-service

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e02cdc6046d47484f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Animation du groupe de sociétés ainsi constitué et fourniture de tous services communs aux membres de ce groupe, notamment toutes prestations de service et d'assistance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e407d8cdc6046d47bc46fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ36 La SAS EPR83 Numéro de rôle général : 2025F2528 DEMANDEUR Monsieur le comptable responsable du Service

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093efcdc6046d4798ecd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005696 Numéro PC : 4163359 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : SARL A L'EAU SERVICES (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5cbcdc6046d479a128c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007533 Numéro PC : 4163468 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : ESD SERVICES (SARL) [Adresse 1] Numéro

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b21cdc6046d47c49ce4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Une offre de reprise de la SAS, [T] a été déposée entre les mains de l'administrateur judiciaire conjointement par la SAS SERVICES ET FINANCES et Monsieur, [M], [D].

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOBILITY donnait des instructions à la société AUTO PRO G constitutives d'un contrat de prestation de services dont la durée était indéterminée, * Dire et juger que la société H.EL.P.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Périmètre de reprise Reprise de l'ensemble des éléments d'actif incorporel dépendant de l'activité « Exploitation et Maintenance » de la société MOBILYGREEN (l'activité de gestion des services d'accès

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] de recevoir ledit prix de cession, la consignation de la somme de 1 447 986,15 € sera faite entre les mains du service CARPA Séquestre du Barreau de Paris.

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TCOM

3ème A

69dce836cdc6046d4715920c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, conseil, étude, conception de projet, suivi et supervision de leur mise en place en matière administrative ou de recherche de financement, transaction de biens, services ou informations par le biais

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2becdc6046d4721d9cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

distributeur automatique de boissons chaudes de type EQUINOX par un distributeur IRIS numéro de matricule n°03188561 destiné à la vente de consommables aux clients de la boulangerie L'AMBITION, mais servi

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfc3ccdc6046d472e0c21

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 NOVEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATTRAP VOLAILLES (SAS) - [Adresse 1], prestations de services ramassage

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TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69f9db58cdc6046d47a880d6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

correspondant Me Clarisse DORMEVAL ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL [D] [V] & ASSOCIES représentée par Maître [T] [V], prise en sa qualité de liquidateur de la SAS QUALI PARTS & SERVICES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f78dcdc6046d47f5c2ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de BIC SERVICES

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TCOM

Chambre 09

69f3dcfacdc6046d4725f998

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] FRANCE Activité : conception, production, commercialisation et distribution de produits alimentaires et services

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TCOM

Chambre 09

69f3f754cdc6046d4727b577

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PLANET ADVERTISING [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : conseil, création, acquisition, location, vente de services

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