pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente

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* Elle avait une activité de vente de produits à base de chanvre. * Depuis le 09/05/2025, M., [W], [S] avait succédé à la présidence, assumant la direction effective de la société.

d'emballages, de matériaux de bâtiments, achat et vente de tous produits alimentaires et non alimentaires, manufacturés et non manufacturés et Tribunal de Commerce de VALENCIENNES Page 2/4 lps3205682

, import-export, de véhicules d'occasions, showroom,Tribunal de Commerce de VALENCIENNESPage 2/4Ips3205696 motos, scooters, quads, dépôt vente de véhicules.

Le coût réel des contrats de 2021 était donc de 16117,19 € en 21 trimestrialités, qui n'apparait pas excessif.

le CIC ne pouvait ignorer, le CIC rappelle que cette absence de mention ne peut être qualifiée d'anomalie apparente, d'autant que le CIC en avait nécessairement connaissance.

Le tribunal dit que le moyen de COGECAF sur sa bonne foi est inopérant ; Sur la vente des palettes par UNILEVER à COGECAF 39.

Au terme de ce contrat, la société [F] [B] s'engageait à faire transiter par la centrale AUDITION [U] ses achats d'appareil d'audition auprès des fournisseurs référencés.

Attendu en outre à l'examen des pièces que la présente demande d'expertise apparaît fondée sur un motif légitime et ce, conformément aux dispositions de l'article 145 du code de procédure civile.

de l'enseigne CENTURY 21, ainsi que de la mise en demeure du 19 juin 2025, que l'obligation en paiement de la partie défenderesse n'apparaît pas sérieusement contestable.

été appelées en chambre du conseil, aux fins que le Tribunal recueille leurs observations DU RAPPORT DE MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE Il ressort du rapport de monsieur le juge-commissaire, qu'il apparaît

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restés infructueux, 9 tentatives de saisie attribution, faisant apparaître un solde bancaire nul, il apparaît que Madame [L] [I] ne peut régler sa dette vis-à-vis de l'URSSAF Elle est manifestement en

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-Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités

Qu'ainsi, en l'absence de perspectives d'activité, le redressement de l'entreprise apparaît manifestement impossible.

Depuis le 18 février 2026, la société a dû recruter un conseiller de vente en CDD (jusqu'au 15 avril 2026) en raison d'un congé prolongé d'un conseiller de vente sur le site de [Localité 3].