LES FAITS : EUREX est une société d'expertise comptable, d'audit et de gestion sociale. [Z] exerce une activité de restauration. Son gérant M. [R] confie à EUREX la tenue de la comptabilité d'[Z].

LES FAITS : EUREX est une société d'expertise comptable, d'audit et de gestion sociale. PEPE INNOCENTI exerce une activité de vente de produits alimentaires. Son gérant M.

du 3 décembre 2024, BUREAU VERITAS demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1147 (ancien) du code civil, Vu le rapport d'expertise

conséquence, * DEBOUTER la société GAM.J de l'intégralité de ses demandes ; A titre subsidiaire : * JUGER que la société GAM.J ne démontre pas l'étendue de son préjudice ; * JUGER qu'une mesure d'expertise

de climatisation et de surseoir à statuer en attente du résultat de cette expertise.

Déduire de la condamnation éventuellement prononcée à l'encontre de la SARL LES JARDINS D'HERMES la somme de 63.960,00 € TTC, À titre infiniment subsidiaire Ordonner avant dire droit une mesure d'expertise

violations de la déclaration et de la garantie des vendeurs contenue dans le Contrat et demande à être indemnisée de la différence entre le prix payé et la valeur de la société telle qu'elle l'a fait expertiser

[X], SOFINOR, expert comptable, M. [E] [T] directeur administratif et financier et M. [D] [P] chef comptable. COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Le prestataire a expliqué ne plus disposer de l'expertise nécessaire pour mener le projet à son terme, en raison de diverses carences d'ABSOLUTE et qu'elle lui adressait les codes sources.

satisfaisante dans la mesure ou le candidat en sus du prix versé au comptant reprend les 2 prêts selon les dispositions de l'article L 642-12 AL 4, ce qui porte l'offre dans la fourchette médiane de l'expertise

[R] et [E] [K] en application du coefficient de perte de chance de 80 % ; * Réserver la liquidation du préjudice après expertise ; * Prononcer l'application d'intérêts au taux légal à compter de la mise

versées aux débats comprennent outre les contrats de location, les procès-verbaux de livraison et de restitution des véhicules ainsi que les attestations sur l'honneur relatives à l'assurance et à l'expertise

Elle s'y est opposée, contestant la méthode de calcul retenue et sollicitant qu'une expertise soit diligentée, conformément à l'article 1843-4 du code civil.

Le cabinet d'expertise ELEX a été missionné par AXA et a diligenté deux réunions en aout et novembre 2022.

de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'évènement qu'elle détermine" ; En l'espèce, a la demande de la SARL Vert Epsilon, le juge des référés du tribunal judiciaire a ordonné une expertise

de suivi de chantier ; Que la SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE n'apporte pas la preuve de prétendus manquements dans le suivi du chantier ; Que la SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE n'a pas sollicité d'expertise

volontaire qui allait mettre en avant divers défauts non constatés lors du contrôle précédent (pièce n° 3) ; Qu'en date du 05 août 2021 les cessionnaires du véhicule sollicitaient la mise en œuvre d'une expertise

frais de réparations effectuées par le garage de [Localité 2] pour 10 956,41 euros, aux frais de convoyage pour 438 euros ainsi qu'au frais de remise en état pour 5 874,90 euros suite au rapport d'expertise

. […] SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE La comptabilité est tenue par la société FIDUCIAIRE EXPERTISE CONSEILS Sur le plan social, elle employait 21 salariés à la date de l'ouverture

[N] ont assigné en référé devant ce tribunal le 26 mars 2025 la société MIC aux fins de désigner un expert chargé d'éclairer le tribunal quant aux travaux à réaliser pour mettre fins aux désordres et aux