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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaafe9cdc6046d47b66d97
8 juillet 2025
R D O N N A N C E La société [R] SAS a vendu à la société KHA33 SARL des denrées alimentaires pour les besoins de son activité aux mois de juin et septembre 2024.
69aacb7ccdc6046d47b8900e
7 octobre 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande de provision en deniers ou quittance, incluant le principal et les pénalités de retard, outre intérêts à hauteur de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025.
Trib. de Commerce
69b0386ccdc6046d472a4996
2 avril 2025
[Localité 2], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues au mandataire judiciaire, Dit que le débiteur doit procéder à l'enlèvement des denrées
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4720bcdc6046d47c36fa2
2 juillet 2025
Débiteur(s): ISTREFI RENOVATION CONSTRUCTION (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis
69e518e4cdc6046d47d23fa2
15 octobre 2025
014540 Représentant(s) : M [H] [M], présent par pouvoir Débiteur(s): [J] [K] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis
69e53043cdc6046d47d3bccf
28 janvier 2026
HOULLEMARE David, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Noémie
1ère chambre
69e7c575cdc6046d470e22e8
7 avril 2026
modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 15 octobre 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [F] [G], en qualité de juge commissaire et Monsieur Alexandre DENIS
CHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
en sa demande ; En conséquence, Prononce la résolution du contrat de vente conclu entre la SAS ALIAF TELECOM et Monsieur [Z] [X] ; Condamne Monsieur [Z] [X] à payer à la société ALIAF TELECOM, en deniers
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68c8dcdc6046d47bdec4a
12 janvier 2026
le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS SUD - TRADING - PROVENCE [Adresse 1] Activité : L'achat, la revente en demi-gros et au détail de denrées
.
69b775fccdc6046d47d04dc3
29 janvier 2025
DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : Sophie BENOIT * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE [Adresse 2], qui conduira la mission
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b854e5cdc6046d47e41b7f
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 15 octobre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS DANTE de payer à la SAS DREAM [V] [H], en deniers ou quittances valables, la somme
69b880a1cdc6046d47e751bb
7 juillet 2025
en date du 29 octobre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL [D] exerçant sous l'enseigne FAIRYTALE de payer à la société de droit anglais LA FETICHE, en deniers
69c17c64cdc6046d47acc9d3
29 janvier 2026
passif exigible serait de 5.897 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 107 K€ et que le débiteur emploierait 2 salariés, Qu'elle a acheté le fonds il y a un an au prix de 118.500 € avec ses deniers
PROCEDURE COLLECTIVE
69c4128ccdc6046d47ebdb0e
30 janvier 2026
Demandeur (s) : UBIC (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 510 742 463 Représentant (s) : SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS Défendeur (s) : FVS SA, [Adresse 2] N° SIREN : 322 046 087 Représentant(s) : MAITRE DENIS
69c412a3cdc6046d47ebdd1a
Demandeur (s) : UBIC (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 510 742 463 Représentant (s) : SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS Défendeur (s) : ITANCIA SAS, [Adresse 2] N° SIREN : 433 061 975 Représentant(s) : Me Denis
Chambre 2-5
69d612e6cdc6046d477f2052
9 octobre 2025
[B] [C] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/10/2025 Chambre
Chambre mixte
69d667c4cdc6046d47867d9f
6 octobre 2025
[F] [O] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025077873 P.C. : P202503729 Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Chambre 2-4
69d667f0cdc6046d4786811a
8 octobre 2025
[I] [U] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025077877 P.C. : P202503779
69d6b85fcdc6046d47907f11
22 octobre 2025
[V] [O] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025082768 P.C. : P202504003 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
69d85190cdc6046d47b582a0
[I] [N] Sela Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026002282 P.C. : P202600374
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