Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Jean-François Poncet, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [G] [U], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [M] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LA MANUFACTURE DES CARMES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS président, et Monsieur Jean-Charles

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Jean-Baptiste BLADIER Délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Madame

Le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Me Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au Barreau de Meaux, représentant la société S E M

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.