conditions fixées par le plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira le Tribunal, lequel décidera s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan ; Dit que le présent jugement entraînera la levée

les soins du commissaire à l'exécution du plan, Dit que le premier pacte annuel auprès des créanciers interviendra le 7 mai 2027, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne, le cas échéant, la levée

mission ; MAINTIENT en qualité de Juge-commissaire : Ahmed SERSERI, jusqu'à l'approbation du compte-rendu de fin de mission des organes de la procédure ; DIT que le présent jugement entraînera la levée

il a été destinataire d'une offre de reprise émanant de la société ASOLTECH GROUP, qu'à jour il ne dispose d'aucun élément sur la solidité du candidat, que les conditions suspensives n'ont pas été levées

la personne de Maître [P] [K], ès qualités de mandataire judiciaire, émet un avis favorable au projet de plan de sauvegarde présenté et à la consultation des créanciers ; Qu'il est pris acte de la levée

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce ; La somme de 1 500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

* Renvoyé l'affaire, après contrôle de la cohérence par le commissaire de justice, à l'audience de cabinet du 16 septembre 2025 à 14 heures pour réalisation de la levée de séquestre.

Rappelle que selon les dispositions de l'article L. 626-13 du code de commerce l'arrêté du plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L.

jour, la société a les capacités de faire face à ses différentes dettes à court et moyen terme… l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire permettra, par le gel des dettes, d'actionner des leviers

mission ; MAINTIENT en qualité de Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER, jusqu'à l'approbation du compte-rendu de fin de mission des organes de la procédure ; DIT que le présent jugement entraînera la levée

mission ; MAINTIENT en qualité de Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER, jusqu'à l'approbation du compte-rendu de fin de mission des organes de la procédure ; DIT que le présent jugement entraînera la levée

forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce ; * La somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

Dit que le plan entraîne la levée de l'interdiction d'émettre des chèques conformément aux dispositions de l'article L.131-73 du Code Monétaire et Financier.

Commerce Dit que les créances à terme continueront à être réglées selon les conventions primitives, sous réserve des délais supérieurs inscrits au présent plan, Rappelle que le présent plan entraîne la levée

Désigne Monsieur [U] [H] [Q] [J] comme étant la personne tenue d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément

souhaite pas la désignation de la SELARL [E] PARTNERS, conciliateur, en qualité d'administrateur judiciaire ; Qu'il requiert en application de l'article L621-1 dernier alinéa du Code de Commerce, la levée

Rappelle que selon les dispositions de l'article L. 626-13 du code de commerce l'arrêté du plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L.