Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Les deux ascenseurs prévus au marché ont été réceptionnés avec réserves selon procès- verbaux de réception en date du 8 juin 2020.

2025001009 EURL "[S][N]" (SARL) Dossier : PC/08210 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie

Ont comparu à l'audience : La SA BANQUE CIC EST, demanderesse, représentée par Maître WILHELEM, avocat au Barreau de la HAUTE MARNE demeurant [Adresse 1].

Cette ordonnance a été signifiée le 21 mars 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.

Jean-Marie LIBES Mme [F] [B] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL [M], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * JONEAUX Marie

PROCÉDURE Par acte délivré le 26 mars 2024 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS DP.R immatriculée au registre du commerce et des sociétés CRETEILsous le numéro

MILLE VINGT-CINQ SARL GME HABITAT Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [D] [V] [R] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [H] [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie

procédure de redressement judiciaire en application des dispositions des articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce et de fixer la date de cessation des paiements au 04 mars

procédure de redressement judiciaire en application des dispositions des articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce et de fixer la date de cessation des paiements au 31 mars

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS, [Adresse 2] Siren : 788604577 Désigne Monsieur Nikola SUSNJA, juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA

Le 5 juin 2025, sans nouvelles ni règlement depuis le 13 mai 2025, la société [V] [I] a relancé par courriel, Monsieur [B], Président de la société [K] pour obtenir le paiement de sa créance.

du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 9 mars

procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00583 N° RG : 2026P00585 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 20 mars