LES FAITS Le 1 er juillet 2012, Messieurs [M] [L] et [A] [L], cogérants de la société ETC, se portent avalistes d'un billet à ordre émis par la BANQUE [H], devenue par absorption la SOCIETE GENERALE,

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs

Par requête en date du 25 août 2025 adressée à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de RENNES, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction

Par requête en date du 25 août 2025 adressée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction

1] n°344869334) [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle Loubeyre PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 juin 2025 où siégeaient Messieurs

Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Richard Delorme et Madame Pascale Gibert, (M. DELORME Richard étant juge chargé d'instruire l'affaire).

DEFENDERESSES, comparaissant et plaidant par Maître Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE, D'AUTRE PART ; […] GREFFIER : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs

Maître Francis DUPONT avocat au barreau de LILLE, non comparaissant et non plaidant, D'AUTRE PART ; […] GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs

représentant des salariés de la SAS BLOCKPULSE, * La SELARL AJC représentée par Maître [U] [I], Administrateur Judiciaire, * La SCP BTSG représentée par Maître [V] [M], Mandataire Judiciaire, * Messieurs

Par requêtes en date du 23 avril 2025 et du 29 avril 2025 adressées à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de RENNES, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions

Par requête en date du 15 avril 2025 adressée à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de RENNES, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction

Par requête en date du 29 avril 2025, adressée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de RENNES, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction

SAS, [O] aux entiers dépens Liquide les dépens du greffe à la somme de 66.13 € TTC dont TVA 20 %, comprenant les frais de mise au rôle et de la présente instance, Délibéré par Madame, [U], [E] et Messieurs

Mme [F] [X] [V] [C] [J] a été invitée d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 22/01/2026; qu'elle a

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs LECUYER, LETAILLEUR, ORIA, SURBLED, VALADAS DA SILVA et TIMPANO, juges.

NORMANDIE à céder toute ou partie de leurs parts respectives compte tenu du contentieux en cours entre les associés ELOA et L'ATELIER MANDRAGONAIS et l'existence de différends irréconciliables entre Messieurs

Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Laurent Bubbe et Jean Levoir, (M. BUBBE Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Par requête en date du 23 décembre 2024, adressée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de RENNES, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction

Le 3 juin 2024, Maître [O] [C], liquidateur judiciaire de la société [K] [M], assigne Messieurs [A] [R] et [X] [J] à comparaitre devant le tribunal de commerce de Grenoble, afin d'être entendu sur les