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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2024, la société [Localité 1] Soufflet adressait une mise en demeure à monsieur [Z] [P] d'avoir à payer la somme de 22.851,17€ tout lui en offrant la possibilité d'un échelonnement à l'amiable, mais en vain

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En vain. En février 2024, Madame [J] s'adresse au tribunal de commerce et demande la dissolution de la société.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette mise en demeure a été réitérée le 19 mai 2025, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société NEXERA a mis en demeure la société AGRITYRE de lui régler les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS Upclaim a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 novembre 2023 resté vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS Upclaim a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 novembre 2023 resté vain.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au cours de la même période, les parties ont vainement négocié un nouveau contrat (dit MNH) qui aurait permis à Eco Start d'utiliser des numéros de téléphone attribués à [E], une société détenue par les

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle l'a mise en demeure le 16 novembre 2022 pour le paiement de la somme de 273.585,00€ HT, en vain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[L] [Y] en sa qualité de liquidateur et de caution des engagements de la société SOLYARIS n'ont pas été réceptionnées et sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Force est de constater en lisant les pièces du dossier que la société [B] [P] a passé du temps en vain en différentes réunions, a perdu plusieurs années pour réaliser son projet de digitalisation, a engagé

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ae14cdc6046d47ef73dc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5950dcdc6046d474c2591

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T], au titre de leur engagement de cautionnement personnel et solidaire de la société FC BATI de lui rembourser la somme de 8.684,19€, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 17 avril 2024 RICOH FRANCE a mis en demeure CREAFI de lui régler les sommes dues, à savoir 17 315,44 euros TTC au titre des factures restant dues de juillet 2022 à janvier 2024, en vain.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En vain. Le 15 janvier 2025, Interconstruction a procédé aux paiements partiels suivants : * 31 190,60 € au titre de la situation n°16 ; * 12 569,02 € au titre du décompte général définitif.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement en date du 05 juillet 2023, le Tribunal de commerce de VANNES a prononcé la mise en redressement judiciaire de la société CAPG.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En vain.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2022 adressée à SCAFA 93, après mise en demeure en date du 15 mars 2022, BPLG prononce la résiliation du contrat, indiquant à SCAFA 93 qu'elle est redevable de la somme totale de 21 120,48 € TTC, en vain

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8a640cdc6046d471f2eaf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En vain. PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 17 janvier 2024 signifié à personne morale, Lafarge Bétons assigne LVP devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d978cdc6046d47237c8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par courriel du 3 janvier 2024, Indigo Infra relance 6 Litres pour un arriéré de paiement de 12 720 €, en vain. 6 Litres estime qu'Indigo Infra a cessé de lui délivrer les accès voiture au Parking et

Source officielle

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