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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
2024, la société [Localité 1] Soufflet adressait une mise en demeure à monsieur [Z] [P] d'avoir à payer la somme de 22.851,17€ tout lui en offrant la possibilité d'un échelonnement à l'amiable, mais en vain
JEUDI
69ef48b8cdc6046d47b467ee
versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
En vain. En février 2024, Madame [J] s'adresse au tribunal de commerce et demande la dissolution de la société.
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
Cette mise en demeure a été réitérée le 19 mai 2025, en vain.
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
La société NEXERA a mis en demeure la société AGRITYRE de lui régler les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
La SAS Upclaim a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 novembre 2023 resté vain.
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
Au cours de la même période, les parties ont vainement négocié un nouveau contrat (dit MNH) qui aurait permis à Eco Start d'utiliser des numéros de téléphone attribués à [E], une société détenue par les
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
Elle l'a mise en demeure le 16 novembre 2022 pour le paiement de la somme de 273.585,00€ HT, en vain.
CHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
[L] [Y] en sa qualité de liquidateur et de caution des engagements de la société SOLYARIS n'ont pas été réceptionnées et sont restées vaines.
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
Force est de constater en lisant les pièces du dossier que la société [B] [P] a passé du temps en vain en différentes réunions, a perdu plusieurs années pour réaliser son projet de digitalisation, a engagé
Chambre 02
69f1ae14cdc6046d47ef73dc
7 janvier 2025
THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69f5950dcdc6046d474c2591
[T], au titre de leur engagement de cautionnement personnel et solidaire de la société FC BATI de lui rembourser la somme de 8.684,19€, en vain. Ainsi est née la présente instance.
chambre 1-7
69d10e01cdc6046d47182832
3 juillet 2025
Le 17 avril 2024 RICOH FRANCE a mis en demeure CREAFI de lui régler les sommes dues, à savoir 17 315,44 euros TTC au titre des factures restant dues de juillet 2022 à janvier 2024, en vain.
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
En vain. Le 15 janvier 2025, Interconstruction a procédé aux paiements partiels suivants : * 31 190,60 € au titre de la situation n°16 ; * 12 569,02 € au titre du décompte général définitif.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf39acdc6046d47e6fdfc
Par jugement en date du 05 juillet 2023, le Tribunal de commerce de VANNES a prononcé la mise en redressement judiciaire de la société CAPG.
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
En vain.
69e85faccdc6046d4719772b
29 janvier 2025
2022 adressée à SCAFA 93, après mise en demeure en date du 15 mars 2022, BPLG prononce la résiliation du contrat, indiquant à SCAFA 93 qu'elle est redevable de la somme totale de 21 120,48 € TTC, en vain
69e8a640cdc6046d471f2eaf
8 janvier 2025
En vain. PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 17 janvier 2024 signifié à personne morale, Lafarge Bétons assigne LVP devant ce tribunal.
69e8d978cdc6046d47237c8d
2 avril 2025
Par courriel du 3 janvier 2024, Indigo Infra relance 6 Litres pour un arriéré de paiement de 12 720 €, en vain. 6 Litres estime qu'Indigo Infra a cessé de lui délivrer les accès voiture au Parking et
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