AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL [Localité 1] [Localité 2] MOTORS à La

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS FISH IN TOWN à La SAS LOCAM - LOCATION

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS FUN ETANCHE à La SAS LOCAM - LOCATION

, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 10 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N°1675818, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article

[L], par dernières conclusions en réplique déposées à l'audience du 16 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Juger [L]

salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxe sont inférieurs aux seuils fixés par l'article D. 641-10 du Code de commerce.

de procédure civile ; Vu l'article 1231-5 du Code civil ; Vu l'article 1103 du Code civil ; Vu les pièces ; RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de Monsieur [B] [U] ; CONDAMNER la société

la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société GS aux entiers dépens.

PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ANDIAMO 303 aux entiers dépens.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

selon les termes des articles L.631-19 et suivants dudit code ; PROJET DE PLAN Le projet de plan de redressement, élaboré par la société CAFRILOR – ITIB avec le concours de la SELARL AJ PARTENAIRES,

oralement lors de cette audience, Monsieur [M] [R] demande au tribunal : Vu les articles 1103 et 1104, 1315, 1342 et suivants, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du

CONDAMNER la société MÂ BATIMENT EURL à payer la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de Commerce).

et R. 631-3 du Code de la Consommation, Vu les articles 1128, 1130, 1133, 1137, 1139, 1240, 1343-2, 1603 et 1610 du Code Civil, Vu les articles L. 227-8 et L. 225-251 du Code de Commerce, Vu les articles

La créance relèvera du traitement réservé aux autres créances bancaires, à savoir remboursement à hauteur de 100 % sur 10 ans par taux progressifs.