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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af219bcdc6046d4712a516

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F834 Procédure 2025RJ0264 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82db8cdc6046d47b33bc4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A titre de garantie, la [C] Family a consenti à la société Run Night un privilège de vendeur sur ledit fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead544cdc6046d47536f5f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Marc CHAMBON 7 RUE DES PANLOUPS 78100 ST GERMAIN EN LAYE, Président comparant et assisté par Me Jean-Emmanuel KUNTZ 3 RUE VERDI 75116 PARIS En présence de : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d203cdc6046d475a72d7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'audience du 09/01/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Monsieur [J] [R].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af054ecdc6046d470f873f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

……VIENNE JUGEMENT15/04/2025DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F299 Procédure 2025RJ0170 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0dbfcdc6046d47102f09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

……VIENNE JUGEMENT01/04/2025DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F458 Procédure 2025RJ0150 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176a3cdc6046d47aa72f0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 18/05/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'affaire a été appelé à l'audience du 17 octobre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et le demandeur a été avisé du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 09 janvier 2026

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2370dcdc6046d47fbaf1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier A la date du 1 er Avril 2025, la EURL SARL [G] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6533cdc6046d47f76341

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

visé et après en avoir délibéré, Par jugement en date du 10 juin 2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants et

Source officielle
TCOM

3ème A

69dc9edecdc6046d470f9bf9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et énoncé qu'il y a des cotisations URSSAF impayées pour 1 000 € depuis l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc45ecdc6046d4712c96e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc4d9cdc6046d4712d37a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc4f9cdc6046d4712d5be

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc50ccdc6046d4712d74b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

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TCOM

2ème A

69dcc5f9cdc6046d4712ec7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccb37cdc6046d47135707

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccb90cdc6046d47135dc9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccccccdc6046d47137867

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

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