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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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8 juillet 2025
……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F834 Procédure 2025RJ0264 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements
Chambre 2-3
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13 janvier 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
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6 mai 2026
A titre de garantie, la [C] Family a consenti à la société Run Night un privilège de vendeur sur ledit fonds de commerce.
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3 juillet 2025
Marc CHAMBON 7 RUE DES PANLOUPS 78100 ST GERMAIN EN LAYE, Président comparant et assisté par Me Jean-Emmanuel KUNTZ 3 RUE VERDI 75116 PARIS En présence de : M.
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9 janvier 2025
A l'audience du 09/01/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Monsieur [J] [R].
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15 avril 2025
……VIENNE JUGEMENT15/04/2025DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F299 Procédure 2025RJ0170 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux
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1 avril 2025
……VIENNE JUGEMENT01/04/2025DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F458 Procédure 2025RJ0150 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements
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18 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 18/05/
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9 janvier 2026
L'affaire a été appelé à l'audience du 17 octobre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et le demandeur a été avisé du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 09 janvier 2026
Chambre 8
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3 avril 2025
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier A la date du 1 er Avril 2025, la EURL SARL [G] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et
Procédures Collectives
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20 janvier 2025
visé et après en avoir délibéré, Par jugement en date du 10 juin 2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants et
3ème A
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16 juillet 2025
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et énoncé qu'il y a des cotisations URSSAF impayées pour 1 000 € depuis l'ouverture de la procédure.
2ème A
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13 octobre 2025
Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation
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69dcc5f9cdc6046d4712ec7e
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