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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
Le 21 octobre 2022, le conseil de la société FILIME CONSTRUCTION a manifesté son désaccord à la société [A] et l'a mise en demeure de lui régler le solde restant dû au titre du marché, soit 41.090,22 €
MARDI
69fc5669cdc6046d47e78250
5 mai 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société La
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c203dbcdc6046d47b8da15
3 juillet 2025
Par lettre RAR du 27 mai 2024, le conseil de Delample adresse à Les Bâtisseurs Du Dôme une mise en demeure de payer la somme de 151 290,33 € HT au titre du préjudice financier subi par Delample, en raison
DELIBERE REFERE
69a3bb40cdc6046d471aaaaa
19 janvier 2026
Sur la recevabilité des demandes en l'absence de mise en cause des organes de la procédure collective : [Localité 4] invoque l'irrecevabilité des demandes faute de mise en cause des organes de la procédure
69cc9b15cdc6046d47b0f42a
8 juillet 2025
délibéré et le prononcé du jugement fixé au 08/07/2025 par mise à disposition au greffe.
REFERE
69dfb73acdc6046d47570404
16 octobre 2025
; par courriels des 26 novembre et 10 décembre 2021, la société AXA, constatant que les conditions d'une résiliation étaient à nouveau non remplies, a poursuivi ses facturations.
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
Par lettre en recommandée avec AR du 15 mai 2025, le conseil de la société « [Adresse 3] » a mis en demeure Monsieur [X] [T] de payer la somme de 150 000€ en principal en vertu de l'engagement de caution
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
Le 8 octobre 2024, le conseil de la société MA BUREAUTIQUE a adressé une mise en demeure de paiement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
De cette mise en relation est née une convention selon laquelle tout en étant inscrits à l'[Localité 2] de Commerce de [Localité 3] des étudiants peuvent poursuivre un Bachelor à [Localité 1] au sein de
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
Malgré une mise en demeure adressée le 15 mai 2025 et plusieurs relances, la société TOP. a refusé d'intervenir pour remettre l'installation en état de marche.
AFFAIRES COURANTES
69afb079cdc6046d471c9061
16 janvier 2026
vaines, ainsi que les lettres de mise en demeure des 20.02.2025 et 25.03.2025 * la déchéance du contrat a ainsi été constatée en date du 25.03.2025 * la société ARKEA soutenant être créancière de la
audience ordinaire
69e2d3ffcdc6046d47a280d7
14 octobre 2025
GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69e2ecb5cdc6046d47a4077c
13 janvier 2026
LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
N'obtenant aucun paiement, Maître Yvan BOUSQUET, conseil de la [I] MJ [A] représentée par Maître [T] [A], en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL [G], a mis en demeure la société MAISONS MAG
Chambre 04
69f6e028cdc6046d47699339
22 avril 2026
Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient, M. Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M. Rachid TOUAZI, juges.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85a8ccdc6046d47e4927c
23 janvier 2025
Attendu que les 9 mises en demeure de payer ainsi que les 8 saisies administratives à tiers détenteur sont restées infructueuses, que la société ne détient aucun bien immobilier et que le chiffre d'affaires
R E F E R E
69bfc8a2cdc6046d478877ae
9 janvier 2026
25 Partie demanderesse : La SAS ATRIUM, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 900 484 205, exploitant un établissement sous l'enseigne LE CELTIC, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites
Chambre 05
6a0c94bbcdc6046d4734a658
6 mai 2026
Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en chambre du conseil où siégeaient, M. François BROUARD, président, M. Dominique DUBOIS, M. Georges CHAMPION, juges.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8d4cdc6046d47a84926
30 avril 2026
OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise
69f9d8ebcdc6046d47a84b59
publiquement le 30/04/2026 par mise à disposition au greffe du Tribunal de céans, les parties présentes ou représentées en étant informées.
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