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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ouvertures - chambre du conseil
69c8d1c7cdc6046d475febdd
12 janvier 2026
ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.
69c8dc2dcdc6046d47609ebf
19 janvier 2026
69c8dc7dcdc6046d4760a425
69c8dd0acdc6046d4760ad6c
6a0bb230cdc6046d4722b63d
27 avril 2026
6a0bb327cdc6046d4722c3ee
11 mai 2026
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a274121cdc6046d47a5c8eb
1 juin 2026
6a0d8187cdc6046d474a5e8e
18 mai 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24eeecdc6046d479470b9
1 juillet 2025
personne de Maître [U] [P] ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan, a sollicité la convocation en Chambre du Conseil de Monsieur [C], [J], [Y] [Z] pour l'entendre en ses explications sur le non
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d411cdc6046d47f29cfe
Il est établi que la société Sàrl DNA CONSTRUCTIONS LEAL'O est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69f1d44fcdc6046d47f2a212
Il est établi que la société Sté FJA Transports est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df4ecdc6046d473bd56e
20 avril 2026
Il est établi que la société Sté LA [L] DES [Localité 1] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e9df93cdc6046d473bda72
Il est établi que la société Sté [I] [R] [K] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e9dffdcdc6046d473be334
Il est établi que la société Sàrl [R] [M] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69ab1dcfcdc6046d47c27227
21 janvier 2025
Il est établi que la société Sàrl EURL CASSINI est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69ab28eacdc6046d47c3469f
14 avril 2025
Il est établi que la société Sté F.G.H. group est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69ab33adcdc6046d47c3f2cc
7 juillet 2025
Il est établi que la société Sàrl [U] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69ab41d3cdc6046d47c4d77a
Il est établi que la société Sté VINO est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69ab4226cdc6046d47c4dd28
Il est établi que la société Sté [H] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69ab4242cdc6046d47c4df1c
Il est établi que la société Sàrl CVK TELECOM est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
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