susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; Le débiteur régulièrement convoqué dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non comparant

susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; Le débiteur régulièrement convoqué dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non comparant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2019RJ42 Prononcé le 03/04/2025 par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ39 Prononcé le 03/07/2025 par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ29 Prononcé le 17/07/2025

2026J00028 - 2612000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 16/04

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

décision emporte convocation au débiteur et au représentant des salariés aux dates et heures indiquées, FIXE à DOUZE mois à compter de la publication de la présente décision au B.O.D.A.C.C., le délai

décision emporte convocation au débiteur et au représentant des salariés aux dates et heures indiquées, FIXE à DOUZE mois à compter de la publication de la présente décision au B.O.D.A.C.C., le délai

[W] [Q] [Adresse 2], Gérant, Comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me JOURDAN et Me RETIF [Adresse 3] En présence de : M.

Numéro de Minute : 2025L01233 N° de Rôle : 2025L01232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 14 Mars 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT

jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Invite les salariés de l'entreprise à élire un représentant dans les conditions prévues par l'article L. 621-4 alinéa 2 du Code de Commerce, Dit que

Monsieur [R] [Z] ne se présente pas à l'audience ni personne pour lui, est déclaré non-comparant. C'est sur convocation du greffe que l'affaire se présente à l'audience.

Après convocations, comparutions prévues par la loi. Après en avoir délibéré. Vu l'avis écrit du ministère public. Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport oral.

Après convocations, comparutions prévues par la loi. Après en avoir délibéré. Vu l'avis écrit du ministère public. Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport oral.

décision emporte convocation au débiteur et au représentant des salariés aux dates et heures indiquées, FIXE à DOUZE mois à compter de la publication de la présente décision au B.O.D.A.C.C., le délai

décision emporte convocation au débiteur et au représentant des salariés aux dates et heures indiquées, FIXE à DOUZE mois à compter de la publication de la présente décision au B.O.D.A.C.C., le délai

susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; Le débiteur régulièrement convoqué dans les formes prescrites par l'article R. 643-17 du Code de commerce, non comparant