RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N• de RG : 2024F00053 N• MINUTE : 2025F01094 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

A l'audience de mise en état du 4 octobre 2025, la SAS Upclaim dépose ses conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement

[C] [D] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Jean CORMERY M.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 5 mars 2025, la société [O] demande au tribunal de : Vu l'article 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 46 du code de procédure civile, de :

En réponse, par conclusions également développées à la barre Madame [A] [M] épouse [O] et Monsieur [K] [L] demandent au tribunal de : Vu l'article 2288 du code civil ; Vu l'article L. 332-1 du code de

La société [V] n'a reçu aucune réponse ni paiement de la part de la société [Adresse 5].

A l'audience du 29 octobre 2024, VIATELEASE produit des conclusions non régularisées que le tribunal écartera.

[Y] [R] [Adresse 4] non comparant SARL SCV IMPORT [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 29 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE

Dans ses conclusions en réponse n°4 régularisées à l'audience du 18 septembre 2024, la société Multi Technique Bâtiment demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu la

se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 15 octobre 2025, la société ERPEC a maintenu l'ensemble de ses demandes.

A l'audience collégiale du 7 janvier 2025, la partie demanderesse a déposé ses dernières conclusions « conclusions en réponse n°1 » reprenant sa demande introductive d'instance et y ajoutant : Débouter

Il est à noter que M.

A l'audience du 9 mai 2025, le conseil de la SAS BIJOUX CATERING FRANCE se présente et dépose des conclusions en réponse.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Dans ses conclusions en réponse au fond n° 4, la société LTP demande au tribunal de : Vu le contrat régularisé entre la société Les Travaux de la Presqu'île et la société BC [G] [Q] [U], sur la base du

L'affaire est alors enrôlée sous le RG 2024035681 pour l'audience du vendredi 14 juin 2024, où elle a fait l'objet de divers renvois et dépôt de conclusions.

en date du 16 mai 2025, le Conseil des défendeurs a notamment répondu que les concluants entendaient s'opposer aux demandes ainsi présentées en mettant en avant que, contrairement à ce que précisait la

Copie exécutoire : FRIMIGACCI Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT

If payment agreed in the contract is still not made within 14 working days of receipt the second notice, the supplier will first have to negotiate an amicable arrangment with the TO, if no compromise is