Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b848a7cdc6046d47e19de2
3 avril 2025
3 avril 2025
Attendu dans ces conditions que la continuation de l'entreprise de la société BM [Localité 1] (SARL) subordonnée à la réalisation de ses propositions d'apurement du passif paraît possible.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88179cdc6046d47e76265
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Attendu dans ces conditions que la continuation de l'entreprise de la société KHEPER (SARL) subordonnée à la réalisation de ses propositions d'apurement du passif paraît possible.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c266eecdc6046d47c185c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et des informations parvenues en chambre du conseil que la situation de la SAS AMBRO est irrémédiablement compromise, qu'aucun redressement n'est envisageable ; la capacité de rebond de la structure paraît
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39353cdc6046d47ddafcb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société, [S] SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39371cdc6046d47ddb233
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société, [S], [C], [X] ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c397f7cdc6046d47de0d8a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société J.E.M.Z COIFFURE SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39878cdc6046d47de17fc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société, [C] SAS ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39944cdc6046d47de271c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS, [O], [P] SARL ne parait pas sérieusement contestable
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e0b4cdc6046d47e72e8e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La communication d'une compte d'exploitation prévisionnel pour chaque structure parait indispensable. Monsieur le procureur de la République requiert le maintien de la période d'observation.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7280dcdc6046d473caa6d
3 avril 2025
3 avril 2025
insuffisants pour justifier l'octroi de dommages et intérêts ; Par conséquent le Tribunal déboutera la société JOB LIB de sa demande d'indemnisation au titre de dommages et intérêts ; Attendu qu'il paraît
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72ceccdc6046d473cfd1d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'intérêt légal de la Banque de France Attendu que les pièces et éléments figurant au dossier sont insuffisants pour justifier l'octroi de dommages et intérêts pour résistance abusive Attendu qu'il paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69d7898acdc6046d47a267c1
2 avril 2026
2 avril 2026
corroborés par les pièces déposées par le Ministère Public, à l'appui de sa requête ; Attendu qu'il y aura lieu de recevoir l'action entreprise par Madame [X], Attendu qu'une solution de redressement paraît
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9ba5cdc6046d47216b74
12 mai 2026
12 mai 2026
titre de l'article 1343-2 du Code Civil à compter de la date à laquelle les intérêts sont dus pour une année entière. 3) Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile : Il paraît
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0e487dcdc6046d475f2972
13 avril 2026
13 avril 2026
Sur la demande à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de
Source officielleRéféré vendredi salle 3
6a0eb012cdc6046d4767c8ed
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur la demande à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de
Source officielleRéférés
6a0f955ecdc6046d4780ff93
5 mai 2026
5 mai 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 € et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleTrib. de Commerce
6a11768fcdc6046d47aa71dd
18 mai 2026
18 mai 2026
objectifs fixés par les articles L 626-1 et suivants du code de commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois et à apurer son passif, Attendu que ce projet paraît
Source officielleTrib. de Commerce
6a1176e4cdc6046d47aa7751
18 mai 2026
18 mai 2026
objectifs fixés par les articles L 626-1 et suivants du code de commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois et à apurer son passif, Attendu que ce projet paraît
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur la demande au titre de l'article 700 CPC Qu'il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du CPC,
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad289cdc6046d47b96e08
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Madame [T] [S] ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés, il
Source officiellePage 72 sur 101