29 du code de commerce et sera transmise au juge-commissaire et déposée au greffe, dix mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, ORDONNE l'exécution provisoire

Nous constatons que la demande de COFACE qui agit dans le cadre d'une cession de créance et qui est subrogé dans les droits et actions du créancier initial ne relève pas de la responsabilité délictuelle

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Onze créanciers ont été consultés : sept créanciers acceptent expressément ou tacitement les propositions du plan, deux créanciers n'ont pas répondu et deux créanciers bénéficiant d'un paiement immédiat

de la publication du présent jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les

de la publication du présent jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les

de la publication du présent jugement au BODACC, DIT que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les

[R] [N], Président de la société devra remettre au mandataire liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les huit jours à compter du présent jugement.

Dit que Monsieur [C] [X] devra remettre au mandataire liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les huit jours à compter du présent jugement.

Fixe à 6 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées et la déposer

Kegon qui se prétend propriétaire de la Créance dit en rapporter la preuve et qu'en tout état de cause, les cessions de créances ne sont soumises qu'au simple formalisme d'un écrit.

nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet

nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet

nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.