[G] [I] aux fins comme il est dit en cet acte de : ACCUEILLIR la SCI [A] en son action, fins, prétentions et demandes, En conséquence, DIRE que Monsieur [G] [I] a manqué à ses obligations en sa qualité

dommages-intérêts ; Par conséquent, DEBOUTER la SELARL MJPA, prise en la personne de Maître [F] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CLELOCO, de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

[K] Attendu que l'article 9 du Code de procédure civile dispose « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de leurs prétentions. » ; Sur la décision

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions en réplique régulièrement déposées à l'audience, la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION demande au Tribunal de : Déclarer recevables les demandes de la société

Commis-Greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

La réduction à 1 € est sollicitée en raison des difficultés covid de 2020 et du paiement partiel du véhicule.

[Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [V], [X] - SELAS, [V] AVOCAT Case n° 117 -, [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 30/01/2026 à Me, [W], [M] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

10 avril 2025 par la société VEXIN BATIMENT, Vu les articles 331 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Recevoir la société [Localité 2] dans ses écritures, fins et prétentions

SA GENERALI IARD, déposées à l'audience du 02/12/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions

(facture, Com Banque facture-202407-25) * de 336,00 € (facture, Com Banque facture-202407-26) Déclarer la clause de non-concurrence nulle car disproportionnée et abusive, Rejeter les entières prétentions

Par ses conclusions en réponse et récapitulatives, régularisées à l'audience du 28 mai 2025, dans le dernier état de ses prétentions, RICOH demande au tribunal de : * ENJOINDRE à CREAFI de verser aux

700 et 861-2 du Code de procédure civile, Les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, SE DECLARER compétent pour connaître de cette affaire, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions

ICARE DEVELEOPPEMENT , à l'audience en date du 8 octobre 2024 demande au tribunal dans le dernier était de ses prétentions, de : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice signifié le 17 avril 2024, remis à personne, DLL a fait assigner NRS devant ce tribunal.

SUR CE, LE TRIBUNAL A titre liminaire, il sera rappelé que les demandes de « constater que » ou « juger que » sont des moyens au sens de l'article 6 du code de procédure civile et non des prétentions

≻ Sur le fond DEBOUTER, en toute hypothèse, la SAS BATI AQUITAINE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions dirigées à l'encontre de la SAS DIR AQUITAINE.

Rejeter toute prétention adverse.

Les demandeurs, en ayant eu connaissance de cette difficulté et de cet aléa juridique, auraient pu se tourner vers un autre assureur couvrant ce risque, voir aurait fait, si celuici ne peut être couvert

CONSTATER que les travaux confiés à l'enseigne A.I.B-ELECTRICITE étaient largement inachevés au 2 septembre 2022, DEBOUTER l'enseigne A.I.B-ELECTRICITE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

Bouygues Travaux Publics, [K] [G] [O], Allianz IARD, Apro Industrie et C2TMI se présentent à notre audience du 25 novembre 2025 et développent oralement leurs prétentions et moyens.