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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL
69e00dcecdc6046d47618506
13 avril 2026
Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS AL CONSEIL n'a pas comparu, ni personne pour elle.
DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR
69e00e56cdc6046d47618fca
Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS FLASH CAR n'a pas comparu, ni personne pour elle.
69e00e8dcdc6046d47619425
2026, l'EURL [N] [W] Group SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis
MERCREDI
69f9b34acdc6046d47a56df6
15 avril 2026
2026, la société Brasserie MYA SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5
29 avril 2026
30 mars 2026, la société KBO SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
4 mai 2026
, la SARL CREATIVE PHOTOGRAPHIE a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis
Trib. de Commerce
69fdc42ecdc6046d4708f415
7 mai 2026
de 9.456 € TTC à titre de restitution de l'acompte perçu augmenté des intérêts depuis la mise en demeure, la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; les dépens étant requis
69f1ccc4cdc6046d47f201d8
la société DERSOU EDITIONS SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
Chambre 02 (chargement)
69f31bc1cdc6046d47110cab
21 avril 2026
société MYOTEC [Localité 1] NORD SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69e9de8bcdc6046d473bc709
14 avril 2026
février 2026, la société EI [P] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69e35ef8cdc6046d47ac94f8
17 avril 2026
à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : * Maître [Y] [T], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [D] [W], a repris les termes de son rapport écrit et a requis
69e89f04cdc6046d471e8d31
20 avril 2026
avril 2026, la SARL RESERVOIR GOLF a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis
6a0c0c17cdc6046d47297d4a
11 mai 2026
30 avril 2026, l'EURL MK [P] [N] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis
DU VAL D'OISEc/SAS A
6a0f483fcdc6046d477aea06
18 mai 2026
Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS A.N.C ACCESS n'a pas comparu, ni personne pour elle.
DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING
6a0f4824cdc6046d477ae7a5
Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance.
6a0c4669cdc6046d472e5bd0
MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [L] [V], et comparant en la personne de monsieur [E] [F] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis
6a0c45b0cdc6046d472e466b
Lors de l'audience : * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [G] [T], ès qualités, comparant en la personne de madame [R] [B] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis
6a196e3fcdc6046d475ad3e7
26 mai 2026
Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. L'[I] [F] représentée par Me [R] a été entendu en ses observations.
69dfa822cdc6046d4755b6b8
1 décembre 2025
Novembre 2025, l'EURL FVI MATERIAUX a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
[V] [T] reconnaît avoir eu accès aux codes d'accès au compte bancaire de la société et précise que c'était dans le but qu'il réalise des achats et non pas pour prélever des fonds à son profit.
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