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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL

69e00dcecdc6046d47618506

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS AL CONSEIL n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR

69e00e56cdc6046d47618fca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS FLASH CAR n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00e8dcdc6046d47619425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026, l'EURL [N] [W] Group SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b34acdc6046d47a56df6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026, la société Brasserie MYA SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

30 mars 2026, la société KBO SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8b47cdc6046d47ebeb52

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, la SARL CREATIVE PHOTOGRAPHIE a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de 9.456 € TTC à titre de restitution de l'acompte perçu augmenté des intérêts depuis la mise en demeure, la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; les dépens étant requis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccc4cdc6046d47f201d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la société DERSOU EDITIONS SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bc1cdc6046d47110cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

société MYOTEC [Localité 1] NORD SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de8bcdc6046d473bc709

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

février 2026, la société EI [P] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ef8cdc6046d47ac94f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : * Maître [Y] [T], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [D] [W], a repris les termes de son rapport écrit et a requis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f04cdc6046d471e8d31

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

avril 2026, la SARL RESERVOIR GOLF a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

30 avril 2026, l'EURL MK [P] [N] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS A

6a0f483fcdc6046d477aea06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS A.N.C ACCESS n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING

6a0f4824cdc6046d477ae7a5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4669cdc6046d472e5bd0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [L] [V], et comparant en la personne de monsieur [E] [F] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45b0cdc6046d472e466b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Lors de l'audience : * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [G] [T], ès qualités, comparant en la personne de madame [R] [B] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e3fcdc6046d475ad3e7

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. L'[I] [F] représentée par Me [R] a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfa822cdc6046d4755b6b8

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Novembre 2025, l'EURL FVI MATERIAUX a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [T] reconnaît avoir eu accès aux codes d'accès au compte bancaire de la société et précise que c'était dans le but qu'il réalise des achats et non pas pour prélever des fonds à son profit.

Source officielle

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