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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc5313cdc6046d470a2449
19 janvier 2026
DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018263 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
69dc534ccdc6046d470a27f7
DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018271 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
69dc537acdc6046d470a2af0
DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018273 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
69dc53a9cdc6046d470a2dbb
DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018275 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
69dc53d7cdc6046d470a3092
DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018277 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
69dc5405cdc6046d470a339c
DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018279 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
69dc543ccdc6046d470a36bb
DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018285 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
69dc546ccdc6046d470a39b8
DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018287 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
69dc5496cdc6046d470a3c34
DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018291 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
69dc54c5cdc6046d470a3f64
DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018297 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
Procédure collective (suivi)
69cc3066cdc6046d47a91a40
[T] [K], substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, lequel a émis un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69ae4b5fcdc6046d47000453
1 juillet 2025
ROZAND, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Julien RUTIGLIANO, Substitut
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2560dcdc6046d475f3da6
11 avril 2025
[X] [J] assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 11/04/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Madame [E] [A], Substitut du
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e412cdc6046d47f7221f
21 janvier 2026
et en dernier ressort, Vu la requête de la SELARL [U] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [V] [U] en date du 18/12/2025, Le Ministère Public dûment représenté par Monsieur Jérémy MONTEPIN, Substitut
69e6e481cdc6046d47f728df
contradictoire et en dernier ressort, Vu la requête de la SELARL [U] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [K] [U] en date du 18/12/2025 Le Ministère Public dûment représenté par Monsieur Jérémy MONTEPIN, Substitut
2è chambre
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21 janvier 2025
Madame [Z] [N], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, sollicite la tenue d'une enquête.
1ère chambre
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1 avril 2025
Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, n'émet pas d'opposition.
69e7a18fcdc6046d47073cf4
69e7b5cccdc6046d470cf7df
6 janvier 2026
Madame [A] [N], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.
69e7bb1bcdc6046d470d585a
20 janvier 2026
Madame [X] [Y], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.
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